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Articles réglementaires parus dans CFP 875

Emissions de GES : précisions concernant la production de chaleur et de froid / Factures impayées : une période minimale de 60 jours avant la coupure /...

Emissions de GES : précisions concernant la production de chaleur et de froid / Factures impayées : une période minimale...


Maison

Obligatoire au 1er avril, l’audit énergétique utilise la méthode de calcul conventionnel du DPE (Diagnostic de performance énergétique). Un dispositif...

Obligatoire au 1er avril, l’audit énergétique utilise la méthode de calcul conventionnel du DPE (Diagnostic de performance...


La prime de partage de la valeur (PPV) : comment ça marche ?

Afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place une nouvelle prime facultative exonérée de charges. La prime de partage...

Afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place une nouvelle prime facultative exonérée de...


Articles réglementaires parus dans CFP 874

Nouvelles mesures concernant le Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle» / Comités régionaux de l’énergie : précisions sur leur...

Nouvelles mesures concernant le Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle» / Comités régionaux de...


Articles réglementaires parus dans CFP 873

RE 2020 : les constructions temporaires concernées par le report / Précarité énergétique : un chèque énergie « exceptionnel » / Un arrêté relatif au classement...

RE 2020 : les constructions temporaires concernées par le report / Précarité énergétique : un chèque énergie « exceptionnel...


Mentions obligatoires et facture électronique : êtes-vous en règle ?

La facture a plusieurs rôles, elle matérialise une transaction financière, elle sert de justificatif comptable et elle permet la collecte ou la déduction...

La facture a plusieurs rôles, elle matérialise une transaction financière, elle sert de justificatif comptable et elle permet...


Qu’est-ce que l’inventaire des stocks ?

La réalisation de l’inventaire des stocks est une étape indispensable en comptabilité. Elle permet de chiffrer les stocks pour établir les comptes annuels.

La réalisation de l’inventaire des stocks est une étape indispensable en comptabilité. Elle permet de chiffrer les stocks...


Articles réglementaires parus dans CFP 872

CEE : remaniement des contrôles d’opérations standardisées / Performance énergétique de l’habitat  : la mission d’accompagnement enfin détaillée / Performance...

CEE : remaniement des contrôles d’opérations standardisées / Performance énergétique de l’habitat  : la mission d’accompagnement...


Les impôts locaux : les règles d’imposition et le calendrier

Certaines taxes et contributions instaurées au profit des collectivités territoriales sont obligatoires. Quels sont les principaux impôts locaux qui concernent...

Certaines taxes et contributions instaurées au profit des collectivités territoriales sont obligatoires. Quels sont les principaux...


Fioul

Un nouvel arrêté augmente la prime Coup de pouce Chauffage.

Un nouvel arrêté augmente la prime Coup de pouce Chauffage.


Le développement de la facture électronique

À partir du 1er juillet 2024, la facture électronique sera obligatoire pour toutes transactions avec TVA.

À partir du 1er juillet 2024, la facture électronique sera obligatoire pour toutes transactions avec TVA.


Articles réglementaires parus dans CFP 868

Développement et verdissement des réseaux de chaleur et de froid / Révision de la PPE de la Réunion / Confirmation de l’obligation de l’audit énergétique...

Développement et verdissement des réseaux de chaleur et de froid / Révision de la PPE de la Réunion / Confirmation de l’obligation...