Source : règlement (UE) 2016/2281 de la commission du 30 novembre 2016 mettant en œuvre la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant...

Source : règlement (UE) 2016/2281 de la commission du 30 novembre 2016 mettant en œuvre la directive 2009/125/CE du Parlement...

Source : arrêté du 14 mai 2018 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant...

Source : arrêté du 14 mai 2018 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans...

Source : arrêté du 18 avril 2018 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2012 désignant l’organisme en charge de la délivrance, du transfert et de l’annulation...

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L’annexe 4 de l’arrêté du 15 septembre 2006, relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France...

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Ce titre professionnel est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 10 mai 2018. Il...

Ce titre professionnel est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans...

Porté par l’Association technique énergie environnement (ATEE), ce programme vise la formation de 3 000 référents énergie dans l’industrie d’ici 2020.

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Le présent arrêté modifie les formulaires types de demande et de justification pour l’obtention d’un éco-PTZ à la suite de l’évolution des caractéristiques...

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Le présent arrêté prend en compte les conduits échangeurs air/air sur appareil indépendant de chauffage au bois dans la réglementation thermique.

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