Emissions de GES : précisions concernant la production de chaleur et de froid / Factures impayées : une période minimale...
Sur les dernières années, de nombreuses initiatives ont été déployées par le Gouvernement français pour soutenir la rénovation énergétique...
Obligatoire au 1er avril, l’audit énergétique utilise la méthode de calcul conventionnel du DPE (Diagnostic de performance...
Afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place une nouvelle prime facultative exonérée de...
Nouvelles mesures concernant le Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle» / Comités régionaux de...
RE 2020 : les constructions temporaires concernées par le report / Précarité énergétique : un chèque énergie « exceptionnel...
La facture a plusieurs rôles, elle matérialise une transaction financière, elle sert de justificatif comptable et elle permet...
La réalisation de l’inventaire des stocks est une étape indispensable en comptabilité. Elle permet de chiffrer les stocks...
CEE : remaniement des contrôles d’opérations standardisées / Performance énergétique de l’habitat : la mission d’accompagnement...
Certaines taxes et contributions instaurées au profit des collectivités territoriales sont obligatoires. Quels sont les principaux...
Un nouvel arrêté augmente la prime Coup de pouce Chauffage.
À partir du 1er juillet 2024, la facture électronique sera obligatoire pour toutes transactions avec TVA.
Développement et verdissement des réseaux de chaleur et de froid / Révision de la PPE de la Réunion / Confirmation de l’obligation...
