L’employeur peut verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de charges sociales et fi scales. Pour bénéfi cier de ces avantages, les nouvelles...

L’employeur peut verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de charges sociales et fi scales. Pour bénéfi...

Nouvelles conditions d’attribution pour le PTZ - Quotas de GES : la liste des exploitants concernés actualisée - Prolongation du titre professionnel de technicien installateur en chauffage - Réécriture du Code de la construction - GES : calcul de l’amende...

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Baisse de l’impôt sur les sociétés, modification du seuil pour passer un marché public sans formalité, facturation électronique obligatoire pour les TPE......

Baisse de l’impôt sur les sociétés, modification du seuil pour passer un marché public sans formalité, facturation électronique...

Le Cite transformé en prime de transition énergétique - RT existant : actualisation de la fiche « calcul de la valeur d’un bâtiment » - Décret tertiaire : l’arrêté d’application soumis à consultation publique - Dispositif CEE : 10 programmes validés...

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Publication de la loi énergie-climat, Titre V pour le YackBionic - Titre V pour les radiateurs numériques - Mécanisme de capacité : quel cadre pour les nouvelles installations ? - CEE : prolongation de la 4ème période - Titre V pour les accumulateurs...

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RE 2020 : évolution de la méthode d’évaluation « Energie Carbone », Un avenant pour les entreprises d’installation de matériel thermique et frigorifique, Remaniement de la nomenclature ICPE, GES : nouveau système d’échange de quotas pour 2021-2030, Conditions...

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Entrée en vigueur du décret tertiaire, CEE : la cogénération en question, un Titre V sur les eaux grises, CEE : des spécifications concernant les ICPE, Des précisions relatives à l’individualisation de la consommation Source : arrêté du 6 septembre 2019

Entrée en vigueur du décret tertiaire, CEE : la cogénération en question, un Titre V sur les eaux grises, CEE : des spécifications...

Modifications concernant les fluides frigorigènes - Dom et mayotte : la canne à sucre participe à la transition écologique - Installations de combustion : du nouveau pour les puissances inférieures à 50 MW - Vers une exploration et une exploitation simplifiées...

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