Source : arrêté du 3 mai 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chauffage indépendants à combustible gazeux de type...

Source : arrêté du 3 mai 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chauffage indépendants...

Source : arrêté du 29 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système «PKOM4 Classic» dans la réglementation thermique 2012.

Source : arrêté du 29 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système «PKOM4 Classic» dans la...

Source : arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques...

Source : arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement...

Source : décret n°2019-496 du 22 mai 2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire consommée...

Source : décret n°2019-496 du 22 mai 2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur, de froid et...

Source : arrêté du 30 avril 2019 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel.

Source : arrêté du 30 avril 2019 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté...

Source : arrêté du 18 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes QRad de chauffage par recyclage de la chaleur fatale...

Source : arrêté du 18 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes QRad de chauffage par...

L’apprentissage est une formule intéressante pour l’employeur comme pour le jeune qui en bénéficie. Afin de relancer la formule, de nombreuses nouveautés...

L’apprentissage est une formule intéressante pour l’employeur comme pour le jeune qui en bénéficie. Afin de relancer la formule,...

Le très attendu article CH 35 de la réglementation incendie dans les Etablissements recevant du public (ERP) est paru au Journal Officiel du 10 mai 2019. Il légalise l’usage des fluides inflammables dont ceux classés en catégorie A2L (peu inflammables)...

Le très attendu article CH 35 de la réglementation incendie dans les Etablissements recevant du public (ERP) est paru au Journal Officiel du 10 mai 2019. Il légalise...