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Articles réglementaires parus dans CFP 865

RE 2020 : des exigences fixées pour les bureaux et bâtiments d’enseignement - CEE : modifications de trois fiches d’opérations standardisées - Dispositif...

RE 2020 : des exigences fixées pour les bureaux et bâtiments d’enseignement - CEE : modifications de trois fiches d’opérations...



Vos obligations liées à la facturation

La facture est un élément de preuve d’une opération commerciale et un document comptable. Elle comporte des mentions obligatoires. Il existe des obligations...

La facture est un élément de preuve d’une opération commerciale et un document comptable. Elle comporte des mentions obligatoires....


Articles réglementaires paru dans CFP 864

- Un décret pour limiter les émissions de GES des équipements de chauffage - Mode d’emploi du bilan simplifié d’émissions de GES - Quotas d’émissions...

- Un décret pour limiter les émissions de GES des équipements de chauffage - Mode d’emploi du bilan simplifié d’émissions...


Loi de finances : de nouveaux leviers pour 2022

La nouvelle loi de finances offre de nouvelles opportunités. Voici les principales mesures qui peuvent vous concerner.

La nouvelle loi de finances offre de nouvelles opportunités. Voici les principales mesures qui peuvent vous concerner.


Articles réglementaires parus dans CFP 863

Une mention spécifique pour les biens classés F ou G / Le Code de l’énergie modifié / Simplification des montants liés au Coup de pouce / RE 2020 : évolution...

Une mention spécifique pour les biens classés F ou G / Le Code de l’énergie modifié / Simplification des montants liés au...


Articles réglementaires parus dans CFP 862

- Modification de fiches d’opérations standardisées concernant le génie climatique - Un second arrêté révisant des fiches d’opérations standardisées -...

- Modification de fiches d’opérations standardisées concernant le génie climatique - Un second arrêté révisant des fiches...


Prime « Macron » 2021 : des avantages pour l’employeur et les salariés

L’employeur peut verser la prime « Macron » jusqu’au 31 mars 2022. Elle est exonérée de charges sociales et fiscales. Pour bénéficier de ces avantages,...

L’employeur peut verser la prime « Macron » jusqu’au 31 mars 2022. Elle est exonérée de charges sociales et fiscales. Pour...


Articles réglementaires parus dans cfp 861

Du nouveau concernant la convention collective nationale des cadres œuvrant à la gestion d’équipements thermiques et de climatisation - Le Snefcca reconnu...

Du nouveau concernant la convention collective nationale des cadres œuvrant à la gestion d’équipements thermiques et de climatisation...


Maison

En cas de faillite de leur assureur, davantage de particuliers seront désormais indemnisés dans le cadre de leur assurance dommages-ouvrage, a indiqué...

En cas de faillite de leur assureur, davantage de particuliers seront désormais indemnisés dans le cadre de leur assurance...


Articles réglementaires parus dans CFP860

- Les Bordereaux Fluides Frigorigènes obligatoires dès juillet 2022 - DPE : des retouches au sujet des méthodes de calcul - Biogaz : évolution du cadre...

- Les Bordereaux Fluides Frigorigènes obligatoires dès juillet 2022 - DPE : des retouches au sujet des méthodes de calcul...


Logiciels de caisse : Quelles obligations ?

Les logiciels de caisse sont soumis à une réglementation stricte. A qui s’adresse-t-elle ? Quelles sont les obligations ? Nous vous expliquons tout.

Les logiciels de caisse sont soumis à une réglementation stricte. A qui s’adresse-t-elle ? Quelles sont les obligations ?...


Articles réglementaires CFP 859

Au sommaire - ICPE : des rubriques modifiées - Accueil du jeune enfant : la QAI et la température surveillées de près - Contrôle des CEE : de nouvelles dispositions - CEE : réajustement du calendrier au 31 décembre 2021 - Décret tertiaire : report...

Au sommaire - ICPE : des rubriques modifiées - Accueil du jeune enfant : la QAI et la température surveillées de près -...