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Magazine CFP
Magazine L'installateur
Quotas de GES : publication des règles pour la phase 4

Source : règlement d’exécution (UE) 2018/2066 de la commission du 19 décembre 2018 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à...

Source : règlement d’exécution (UE) 2018/2066 de la commission du 19 décembre 2018 relatif à la surveillance et à la déclaration...


Modification du titre professionnel d’agent de maintenance CVC

Source : arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel d’agent de maintenance CVC.

Source : arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel d’agent de maintenance CVC.


CITE 2019 : précisions sur les conditions d’octroi

Source : arrêté du 1er mars 2019 pris pour l’application de l’article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d’impôt sur le revenu pour...

Source : arrêté du 1er mars 2019 pris pour l’application de l’article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit...


Prime à la conversion chaudière

Source : décret n° 2019-114 du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l’article 183 de la loi de finances n° 2018-1317 du 28 décembre 2018.

Source : décret n° 2019-114 du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l’article 183 de la loi...


Quotas de GES : mise à jour de la liste des exploitants affectés

Source : arrêté du 22 février 2019 révisant l’arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission...

Source : arrêté du 22 février 2019 révisant l’arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels...


Révision du titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation

Source : arrêté du 19 janvier 2019 relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation.

Source : arrêté du 19 janvier 2019 relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation.


Article paru dans L'Installateur 756

Le congé de proche aidant, remplaçant du congé de soutien familial, permet de prendre soin d’un proche. Explications par Cogedis.

Le congé de proche aidant, remplaçant du congé de soutien familial, permet de prendre soin d’un proche. Explications par...


Quotas d’émission de GES : une nouvelle liste d’exploitants concernés

Source : arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l’arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission...

Source : arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l’arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels...