Cet arrêté transmet des recommandations sanitaires sur lesquelles doivent s’appuyer les informations et messages sanitaires diffusés aux populations les...

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Le présent arrêté est relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB) qui révèle la nécessité de mobiliser de nouvelles ressources...

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Cet arrêté fixe les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible intérieures aux bâtiments d’habitation individuelle ou collective ou de leurs dépendances ou à l’extérieur et à proximité de ceux-ci, jusqu’aux appareils...

Cet arrêté fixe les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible intérieures aux bâtiments...

Les stocks minimaux de gaz naturel mentionnés à l’article L. 421-4 du code de l’énergie nécessaires au 1er novembre 2018 pour garantir la sécurité d’approvisionnement...

Les stocks minimaux de gaz naturel mentionnés à l’article L. 421-4 du code de l’énergie nécessaires au 1er novembre 2018...

Plus particulièrement destinées au chauffage des bâtiments tertiaires, les pompes à chaleur sur boucle d’eau (eau/air) se déclinent en différentes versions,...

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Les fiches d’application permettent sur un point précis d’apporter des éclairages pour faciliter l’application de la RT Existant globale.

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Les règles Th-Bat ont pour objet la détermination des données d’entrée aux calculs de la performance énergétique du bâtiment pour le calcul réglementaire....

Les règles Th-Bat ont pour objet la détermination des données d’entrée aux calculs de la performance énergétique du bâtiment...

Travaux à proximité des réseaux et approbation d’une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l’article R. 554-29 du code de l’environnement. La...

Travaux à proximité des réseaux et approbation d’une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l’article R....