Le très attendu article CH 35 de la réglementation incendie dans les Etablissements recevant du public (ERP) est paru au Journal Officiel du 10 mai 2019. Il légalise l’usage des fluides inflammables dont ceux classés en catégorie A2L (peu inflammables)...

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Les travaux de concertation autour de l’élaboration de la prochaine RE 2020 vont bon train mais l’association Energies et Avenir déplore l’électrification...

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Embaucher un travailleur étranger est une démarche très encadrée. Les règles varient selon la nationalité du futur salarié et le type d’emploi. Ne pas...

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Source : règlement d’exécution (UE) 2018/2066 de la commission du 19 décembre 2018 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à...

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Source : arrêté du 1er mars 2019 pris pour l’application de l’article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d’impôt sur le revenu pour...

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Source : décret n° 2019-114 du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l’article 183 de la loi de finances n° 2018-1317 du 28 décembre 2018.

Source : décret n° 2019-114 du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l’article 183 de la loi...

Source : arrêté du 22 février 2019 révisant l’arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission...

Source : arrêté du 22 février 2019 révisant l’arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels...

Source : arrêté du 19 janvier 2019 relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation.

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