Le décret impose aux responsables de l’introduction ou de la sortie de gaz à effet de serre fluorés de la catégorie des hydrofluorocarbures (HFC) de déclarer...

Le décret impose aux responsables de l’introduction ou de la sortie de gaz à effet de serre fluorés de la catégorie des hydrofluorocarbures...

Cet arrêté modifie l’arrêté du 29 décembre 2014 qui précise les modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il module...

Cet arrêté modifie l’arrêté du 29 décembre 2014 qui précise les modalités d’application du dispositif des certificats d’économies...

Les systèmes d’unités autonomes (UAT) de toiture à rafraîchissement adiabatiques Uatra sont désormais pris en compte dans la réglementation thermique (procédure...

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Le règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés prévoit une réduction des émissions...

Le règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés...

Ces textes viennent supprimer l’obligation d’installation d’un conduit de fumée dans les maisons individuelles chauffées à l’électricité. Il conserve toutefois...

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En application du décret relatif à la déclaration environnementale de certains produits de construction destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment,...

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Source : arrêté du 3 mai 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chauffage indépendants à combustible gazeux de type...

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Source : arrêté du 29 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système «PKOM4 Classic» dans la réglementation thermique 2012.

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