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Loi de finances : de nouveaux leviers pour 2022

La nouvelle loi de finances offre de nouvelles opportunités. Voici les principales mesures qui peuvent vous concerner.

La nouvelle loi de finances offre de nouvelles opportunités. Voici les principales mesures qui peuvent vous concerner.


Communiqué

Découvrez l’esprit de toute une industrie au salon ISH de Francfort-sur-le-Main et faites connaissance avec les entreprises qui vont...

ISH 2023 - Les pionniers à l’assaut des constructeurs du futur

Articles réglementaires parus dans CFP 863

Une mention spécifique pour les biens classés F ou G / Le Code de l’énergie modifié / Simplification des montants liés au Coup de pouce / RE 2020 : évolution...

Une mention spécifique pour les biens classés F ou G / Le Code de l’énergie modifié / Simplification des montants liés au...


Articles réglementaires parus dans CFP 862

- Modification de fiches d’opérations standardisées concernant le génie climatique - Un second arrêté révisant des fiches d’opérations standardisées -...

- Modification de fiches d’opérations standardisées concernant le génie climatique - Un second arrêté révisant des fiches...


Prime « Macron » 2021 : des avantages pour l’employeur et les salariés

L’employeur peut verser la prime « Macron » jusqu’au 31 mars 2022. Elle est exonérée de charges sociales et fiscales. Pour bénéficier de ces avantages,...

L’employeur peut verser la prime « Macron » jusqu’au 31 mars 2022. Elle est exonérée de charges sociales et fiscales. Pour...


Articles réglementaires parus dans cfp 861

Du nouveau concernant la convention collective nationale des cadres œuvrant à la gestion d’équipements thermiques et de climatisation - Le Snefcca reconnu...

Du nouveau concernant la convention collective nationale des cadres œuvrant à la gestion d’équipements thermiques et de climatisation...


Maison

En cas de faillite de leur assureur, davantage de particuliers seront désormais indemnisés dans le cadre de leur assurance dommages-ouvrage, a indiqué...

En cas de faillite de leur assureur, davantage de particuliers seront désormais indemnisés dans le cadre de leur assurance...


Articles réglementaires parus dans CFP860

- Les Bordereaux Fluides Frigorigènes obligatoires dès juillet 2022 - DPE : des retouches au sujet des méthodes de calcul - Biogaz : évolution du cadre...

- Les Bordereaux Fluides Frigorigènes obligatoires dès juillet 2022 - DPE : des retouches au sujet des méthodes de calcul...


Logiciels de caisse : Quelles obligations ?

Les logiciels de caisse sont soumis à une réglementation stricte. A qui s’adresse-t-elle ? Quelles sont les obligations ? Nous vous expliquons tout.

Les logiciels de caisse sont soumis à une réglementation stricte. A qui s’adresse-t-elle ? Quelles sont les obligations ?...


Articles réglementaires CFP 859

Au sommaire - ICPE : des rubriques modifiées - Accueil du jeune enfant : la QAI et la température surveillées de près - Contrôle des CEE : de nouvelles dispositions - CEE : réajustement du calendrier au 31 décembre 2021 - Décret tertiaire : report...

Au sommaire - ICPE : des rubriques modifiées - Accueil du jeune enfant : la QAI et la température surveillées de près -...


Bien anticiper le renouvellement de votre matériel au regard des règles fiscales

En tant que chef d’entreprise, vous devez maîtriser l’impact du renouvellement d’un matériel sur votre coût de production mais aussi sous l’angle fiscal.

En tant que chef d’entreprise, vous devez maîtriser l’impact du renouvellement d’un matériel sur votre coût de production...


CEE

L’arrêté contrôles CEE définit quels sont les contrôles à effectuer obligatoirement sur les chantiers pour obtenir des Certificats d‘Économies d’Énergie....

L’arrêté contrôles CEE définit quels sont les contrôles à effectuer obligatoirement sur les chantiers pour obtenir des Certificats...


Articles réglementaires de CFP 858

- Publication de la loi «Climat et résilience» - La PPE de Guyane révisée - Amendements des fiches CEE

- Publication de la loi «Climat et résilience» - La PPE de Guyane révisée - Amendements des fiches CEE