En cas de faillite de leur assureur, davantage de particuliers seront désormais indemnisés dans le cadre de leur assurance...
- Les Bordereaux Fluides Frigorigènes obligatoires dès juillet 2022 - DPE : des retouches au sujet des méthodes de calcul...
Les logiciels de caisse sont soumis à une réglementation stricte. A qui s’adresse-t-elle ? Quelles sont les obligations ?...
Au sommaire - ICPE : des rubriques modifiées - Accueil du jeune enfant : la QAI et la température surveillées de près -...
En tant que chef d’entreprise, vous devez maîtriser l’impact du renouvellement d’un matériel sur votre coût de production...
L’arrêté contrôles CEE définit quels sont les contrôles à effectuer obligatoirement sur les chantiers pour obtenir des Certificats...
- Publication de la loi «Climat et résilience» - La PPE de Guyane révisée - Amendements des fiches CEE
Contrairement aux idées reçues, la transmission de son patrimoine n’est pas qu’une simple question fiscale. Organiser et...
- Un Titre V pour les chaudières numériques QB1 / Nouvelles exigences de performance énergétique pour les bâtiments / Un...
En tant que commerçant, vous avez l’obligation d’accepter certains moyens de paiement de la part de vos clients. Néanmoins,...
L’employeur qui embauche un apprenti a droit à une aide de 5000 ou 8000 €. Elle est applicable pour les contrats conclus...
DPE : trois arrêtés complétant la réforme / Un baccalauréat dédié au froid et aux EnR / CEE : des évolutions sur les principales...
