Nouvelles conditions d’attribution pour le PTZ - Quotas de GES : la liste des exploitants concernés actualisée - Prolongation du titre professionnel de technicien installateur en chauffage - Réécriture du Code de la construction - GES : calcul de l’amende...

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Baisse de l’impôt sur les sociétés, modification du seuil pour passer un marché public sans formalité, facturation électronique obligatoire pour les TPE......

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Le Cite transformé en prime de transition énergétique - RT existant : actualisation de la fiche « calcul de la valeur d’un bâtiment » - Décret tertiaire : l’arrêté d’application soumis à consultation publique - Dispositif CEE : 10 programmes validés...

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Publication de la loi énergie-climat, Titre V pour le YackBionic - Titre V pour les radiateurs numériques - Mécanisme de capacité : quel cadre pour les nouvelles installations ? - CEE : prolongation de la 4ème période - Titre V pour les accumulateurs...

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RE 2020 : évolution de la méthode d’évaluation « Energie Carbone », Un avenant pour les entreprises d’installation de matériel thermique et frigorifique, Remaniement de la nomenclature ICPE, GES : nouveau système d’échange de quotas pour 2021-2030, Conditions...

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Entrée en vigueur du décret tertiaire, CEE : la cogénération en question, un Titre V sur les eaux grises, CEE : des spécifications concernant les ICPE, Des précisions relatives à l’individualisation de la consommation Source : arrêté du 6 septembre 2019

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Modifications concernant les fluides frigorigènes - Dom et mayotte : la canne à sucre participe à la transition écologique - Installations de combustion : du nouveau pour les puissances inférieures à 50 MW - Vers une exploration et une exploitation simplifiées...

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La suppression du forfait social rend le contrat d’intéressement et l’épargne salariale encore plus attrayants pour l’employeur. Zoom sur une mesure qui...

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