Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par edipa.fr et sont valables au moment où la commande est passée.
ARTICLE 2 : PRIX
- Les prix sont affichés sur notre site en euros, hors taxes, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
- Les frais de traitement et d’expédition sont calculés à la fin du «bon de commande» suivant le mode d’expédition et le pays de destination sauf pour certains articles avec la mention "Prix uniquement valable pour la France". où il est nécessaire de nous consulter.
- Les livres sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à la date d’enregistrement de la commande.
- En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
- Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement.
- Les produits demeurent la propriété d'edipa.fr jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
ARTICLE 3 : COMMANDES
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.
ARTICLE 4 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
- Nos ouvrages sont proposés dans la limite des stocks disponibles pour ceux édités par nos soins, et dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs d’Edipa.
- Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera remboursé intégralement soit transformé sous forme d’avoir si le client le souhaite.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats peut s'effectuer :
- Par carte bancaire par paiement sécurisé directement auprès de la banque Crédit Mutuel-CIC (Carte Bleue, Visa, Mastercard).
- Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). Le client peut également nous communiquer directement son numéro de carte bancaire par téléphone au : 01 45 40 30 60.
- Par chèque compensable en France libellé en euros et établi à l'ordre de Editions Parisiennes. Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l'adresser à : Editions Parisiennes 6, passage Tenaille 75014 Paris.
- Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque. En cas d'erreur, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
- Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande sont allongés d'autant.
- Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
- En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures aux Editions Parisiennes, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.
ARTICLE 7 : RETRACTATION
- Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. L’article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d’origine, en parfait état avec son filmage individuel d’origine, et accompagné de la facture correspondante, par voie postale uniquement.
- Le retour du produit se fait sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
- Les ouvrages ouverts, manipulés, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
- Le droit de retour ne peut être exercé pour les CD Rom dont l’emballage est descellé par le client ni pour les logiciels personnalisés.
- Les retours sont à effectuer aux Editions Parisiennes – 6, passage Tenaille – 75014 Paris.