Avec la récente publication de la loi de finances pour 2024, les entreprises bénéficient de prolongations importantes en matière de prise en charge des frais de transport de leurs employés. Voici les principaux changements et comment ils peuvent impacter votre entreprise.
Prolongation de l’exonération de la prime transport et du forfait mobilités durables
La loi prolonge l’exonération de la prime transport et du forfait mobilités durables jusqu’à 700 € par an, une aubaine pour les employeurs et les employés utilisant des moyens de transport personnels pour se rendre au travail.
Flexibilité accrue dans l’attribution de la prime transport
La législation offre désormais la possibilité d’attribuer la prime transport à de nouveaux salariés sans les conditions habituelles, qui incluent la nécessité de résider ou de travailler dans des zones non desservies par les transports en commun. Cette modification permet une plus grande flexibilité pour les employeurs cherchant à soutenir leurs employés.
Les employeurs peuvent maintenant cumuler la prime transport avec la prise en charge obligatoire de 50 % du coût des abonnements de transports en commun. Cette disposition est particulièrement avantageuse pour les salariés utilisant plusieurs modes de transport, leur permettant de réduire considérablement leurs dépenses de déplacement.
Extension du régime de faveur pour les frais de transports publics
Le régime de faveur est étendu pour permettre aux employeurs de couvrir jusqu’à 75 % du coût des titres d’abonnements de transports publics, une augmentation par rapport à la limite antérieure de 50 %. Cette extension est une incitation supplémentaire pour encourager l’utilisation des transports publics.
Ces mesures offrent aux entrepreneurs une opportunité significative de soutenir leurs employés dans leurs déplacements, tout en bénéficiant de régimes fiscaux avantageux. L’élargissement des critères d’éligibilité pour la prime transport et l’augmentation de la prise en charge des frais de transports publics peuvent également jouer un rôle crucial dans l’amélioration de la satisfaction et de la rétention des employés.
Transition des ZRR aux ZFRR
La loi de finances pour 2024 a apporté des changements importants pour les entrepreneurs qui investissent dans les zones rurales françaises. Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) bénéficieront d’une extension des exonérations fiscales et sociales jusqu’au 30 juin 2024. À compter du 1er janvier 2025, les ZRR céderont la place aux nouvelles Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR). Les exonérations de cotisations sociales présentes dans les ZRR seront également applicables dans les ZFRR, assurant une transition en douceur pour les entreprises concernées. Ces changements offrent une fenêtre d’opportunité. Les entreprises pourront lancer des projets économiques dans ces zones, avec l’appui de mesures fiscales et sociales.
Sortie progressive de DFS pour certains secteurs : rappels
Dans le cadre de la réforme de la Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) pour frais professionnels, des dérogations notables ont été accordées à cinq secteurs spécifiques, dont le bâtiment. Ces dérogations permettent de maintenir l’application de la DFS pour une période transitoire, même en l’absence de frais professionnels effectivement supportés par les salariés. À compter du 1er janvier 2024, le taux de la DFS applicable sera réduit progressivement de 1 % chaque année passant à 9 % au 1er janvier, jusqu’à sa suppression au 1er janvier 2032. La période de transition offre une fenêtre pour réévaluer et ajuster les politiques internes relatives aux frais professionnels. Cela implique potentiellement une augmentation de la transparence et de la justification des frais pour assurer la conformité continue aux exigences du BOSS à mesure que l’avantage de la DFS se réduit.
Florian Durand
Expert en technique de paie du Groupe Cogedis
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