Vos clients sont nombreux à solliciter des aides financières pour leurs travaux d’amélioration énergétique (MaPrimeRénov’, Certificats d’économie d’énergie…). Les justificatifs doivent être précis et conformes pour être validés par les organismes, gagner du temps et garantir la satisfaction client.
Quels sont les taux de TVA à appliquer ?
Déjà, un point essentiel, vous devez appliquer les bons taux de TVA. Pour rappel, il y a 3 taux :
5.5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique et travaux indissociables, réalisés dans un logement achevé depuis + de 2 ans (résidence principale ou secondaire).
Exemples :
- Les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, panneaux solaires…)
- Les appareils de régulation de chauffage...
10 % pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien d’un logement achevé de + de 2 ans.
Exemples :
- Travaux d’entretien, réparation
- Travaux de rénovation (hors amélioration énergétique...
20 % pour les travaux dans le neuf (construction ou reconstruction et agrandissement) et certaines installations.
Exemples :
- Travaux qui, sur une période de deux ans, par leur nature ou leur ampleur, concourent à rendre fiscalement l'immeuble à l'état neuf.
- Fourniture d’équipements électroménagers
- Installation d’un système de chauffage collectif, situé dans un immeuble comportant plusieurs locaux (chaudière utilisée comme mode de chauffage ou production d’eau chaude, cuve à fioul, citerne à gaz et pompe à chaleur)
- Cabine hammam ou sauna prête à poser ;
- Installation de systèmes de climatisation, de pompes à chaleur de type air/air...
Quelles sont les mentions obligatoires ?
Pour éviter la perte de temps administrative à corriger vos documents à la demande de vos clients, nous vous conseillons de prêter une attention particulière au bon paramétrage de votre logiciel de facturation.
Voici les mentions obligatoires :
- Le logo RGE (organisme et n° de certificat, libellé(s) et domaine(s) d’intervention)
- La date de visite préalable ou de 1ère visite (avant la date du devis)
- Ventiler le coût du matériel et de la main d’œuvre
- Préciser la date de la facture acquittée et des acomptes
- Référence de l’assurance professionnelle obligatoire (la décennale) pour les activités concernées
- Indiquer le numéro SIRET (14 chiffres) et non le SIREN (9 chiffres)
Quels sont les autres points de vigilance ?
D’autres précisions importantes sont aussi à mentionner :
- Préciser les coordonnées d’un médiateur de la consommation.
- Détailler les caractéristiques et normes techniques du matériel mis en place.
Exemples :
1/ l’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) de la pompe à chaleur et la mention si elle est à basse, moyenne ou haute température.
2/ l’obtention du label Flamme Verte OU de la classe 5 de la norme NF EN 303.5 pour un appareil biomasse individuel.
3/ le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone avec leur norme de mesure ou de label Flamme Verte pour un poêle, un foyer fermé ou insert.
- Indiquer la dépose de la chaudière remplacée et le type de l’équipement remplacé (gaz, fuel ou charbon)
Si vous avez corrigé en manuscrit les documents, vous devez apposer le cachet de l’entreprise ainsi que votre signature à côté de chaque modification.
A la réception des travaux, pour activer la demande de primes du client il restera à compléter votre partie de l’attestation sur l’honneur.
Notre conseil :
Pour être compétitif et vous démarquer de vos concurrents :
- respectez toutes les obligations de formalisme dans votre facturation.
- vous pouvez être mandataire administratif et / ou financier de vos clients pour réaliser les démarches et ainsi obtenir directement les primes (à déduire du total à payer).
Un bon conseil pour vos clients : Depuis le 1er juillet, l’ECO-PTZ permet de financer le reste à charge des travaux financés par MaPrimeRénov’.
Si besoin, demandez conseil à votre comptable.
Vous souhaitez être accompagné dans la gestion de votre entreprise ? contactez-nous par email à l’adresse cogedis@cogedis.com ou visitez notre site internet cogedis.com
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