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Magazine CFP
Magazine L'installateur
Produits soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique

Source : arrêté du 1er juillet 2018 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions...

Source : arrêté du 1er juillet 2018 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis...


Communiqué

Les urinoirs SPHERO de la marque PORCHER, design et même connectés pour certains modèles, vous font gagner du temps ; ils s’installent...

Découvrez les avantages de ce nouvel urinoir, facile à installer !

Titre V : Pac triple service air/eau

Source : arrêté du 30 août 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de pompe à chaleur (Pac) triple service air/eau avec un...

Source : arrêté du 30 août 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de pompe à chaleur (Pac)...


Titre V : prise en compte des systèmes de «récupération de chaleur sur chambres froides »

Source : arrêté du 23 juillet 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de «récupération de chaleur sur chambres froides»...

Source : arrêté du 23 juillet 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de «récupération de...


Directive écoconception : quid des chauffe-eau ?

Source : règlement (UE) n° 814/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil...

Source : règlement (UE) n° 814/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement...


Etablissements hospitaliers et émissions de GES

Source : décret n° 2018-624 du 17 juillet 2018 fixant le montant de l’amende pour émissions excédentaires prononcée à l’encontre des exploitants des établissements...

Source : décret n° 2018-624 du 17 juillet 2018 fixant le montant de l’amende pour émissions excédentaires prononcée à l’encontre...


La rénovation urbaine en question

Source : arrêté du 4 juillet 2018 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain.

Source : arrêté du 4 juillet 2018 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine...


Un label Bas-Carbone en projet

Source : projet de décret et d’arrêté.

Source : projet de décret et d’arrêté.


Chauffe-eau thermodynamiques à compression électrique

Source : dernière version de la fiche d’application «Saisie des chauffe-eau thermodynamiques à compression électrique».

Source : dernière version de la fiche d’application «Saisie des chauffe-eau thermodynamiques à compression électrique».



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