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Magazine L'installateur
ICPE : un décret et sept arrêtés

Source : décret n° 2018-704 du 3 août 2018 modifiant la nomenclature des installations classées et certaines dispositions du Code de l’environnement.

Source : décret n° 2018-704 du 3 août 2018 modifiant la nomenclature des installations classées et certaines dispositions...


Refonte de la nomenclature ICPE

Source : décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Source : décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.


Evolution de l’étiquetage énergétique des biens électroménagers

Source : décret n° 2018-479 du 12 juin 2018 relatif à l’étiquetage énergétique.

Source : décret n° 2018-479 du 12 juin 2018 relatif à l’étiquetage énergétique.


Du nouveau pour les installations de méthanisation soumises à enregistrement

Source : arrêté du 6 juin 2018 modifiant l’arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation...

Source : arrêté du 6 juin 2018 modifiant l’arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations...


Un cadre pour la réduction des GES à l’horizon 2030

Sources : - Règlement (UE) 2018/841 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions...

Sources : - Règlement (UE) 2018/841 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la prise en compte des...


Performance énergétique des bâtiments : publication de la nouvelle directive

Source : directive (UE) 2018/844 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des...

Source : directive (UE) 2018/844 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2010/31/UE sur...


Les exigences «écoconception» en vigueur depuis le 1er janvier

Source : règlement (UE) 2016/2281 de la commission du 30 novembre 2016 mettant en œuvre la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant...

Source : règlement (UE) 2016/2281 de la commission du 30 novembre 2016 mettant en œuvre la directive 2009/125/CE du Parlement...


De nouvelles vérifications pour les ERP et IGH

Source : arrêté du 14 mai 2018 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant...

Source : arrêté du 14 mai 2018 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans...



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