Le règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés...
Ces textes viennent supprimer l’obligation d’installation d’un conduit de fumée dans les maisons individuelles chauffées...
En application du décret relatif à la déclaration environnementale de certains produits de construction destinés à un usage...
Source : arrêté du 3 mai 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chauffage indépendants...
Source : arrêté du 29 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système «PKOM4 Classic» dans la...
Source : arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement...
Source : décret n°2019-496 du 22 mai 2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur, de froid et...
Source : arrêté du 30 avril 2019 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté...
Source : arrêté du 18 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes QRad de chauffage par...
L’apprentissage est une formule intéressante pour l’employeur comme pour le jeune qui en bénéficie. Afin de relancer la formule,...
Le très attendu article CH 35 de la réglementation incendie dans les Etablissements recevant du public (ERP) est paru au Journal Officiel du 10 mai 2019. Il légalise...
Les travaux de concertation autour de l’élaboration de la prochaine RE 2020 vont bon train mais l’association Energies et...