En application du décret relatif à la déclaration environnementale de certains produits de construction destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment, cette réglementation modifie les arrêtés touchant à la déclaration environnementale des produits de construction et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique, ainsi que l’arrêté définissant les principes de vérification des déclarations environnementales.
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