L’installation de chaudières neuves fonctionnant au fioul 100 % fossile ne sera plus possible au 1er juillet prochain. Un décret paru ce jeudi en précise les conditions d’application. Mais aussi les dérogations possibles…
Les conditions de sortie du fioul sont fixées. En fixant à 300 g de CO2 par kWh le seuil maximal d’émissions des équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire admis dans les bâtiments, le décret paru jeudi 6 janvier au journal officiel scelle définitivement le sort des chaudières fioul – mais aussi charbon - qui dépassent toutes ce seuil. A compter du 1er juillet prochain, date à laquelle s’appliquera le décret, il ne sera donc plus possible d’installer en France une chaudière neuve fonctionnant au fioul 100 % fossile, et cela dans un bâtiment neuf comme dans un bâtiment existant. Précisons-le encore une fois : les chaudières déjà en place ne sont pas visées par cette réglementation, elles pourront continuer à être utilisées, entretenues et réparées aussi longtemps qu’elles voudront bien fonctionner…
Deux types de dérogations sont toutefois prévues dans l’application du décret : lorsqu’il y a une impossibilité technique ou réglementaire manifeste (due par exemple à la configuration des locaux, ou lorsqu’il n’y pas d’espace extérieur pour l’unité extérieure de la pompe à chaleur ou la cuve GPL), ou lorsque ni réseau de chaleur ni réseau de gaz ne sont présents et que l’installation d’un équipement compatible avec la réglementation nécessite un renforcement du réseau électrique.
La voie est ouverte pour le biofioul
Dans son projet initial dévoilé il y a un an, le décret annonçait un seuil d’émissions de 250 g de CO2 par kWh. En le relevant à 300 g dans le projet définitif, le texte ouvre la voie aux biocombustibles liquides, en particulier le biofioul, dès lors que ceux-ci ne dépassent pas le seuil de 300 g de CO2 par kWh. Mais aussi aux équipements avec un apport minoritaire en fioul, tels que les pompes à chaleur hybrides. En septembre dernier, lors d’une conférence organisée en partenariat avec Les Echos, la FF3C par la voie de son président Eric Layly, annonçait le lancement en juin 2022 d’un biofioul émettant 265 g de CO2, donc en dessous du seuil fixé par décret. «On pourra transformer sa chaudière fioul en changeant le brûleur et en nettoyant la cuve, pour passer au biofioul. C’est un investissement minime», expliquait-il-il. «Avec ce décret, le ministère de la Transition écologique (..) valide ainsi, sans pénaliser les ménages concernés, l’alternative du biocombustible liquide de chauffage qu’incarne le biofioul», déclare-t-il aujourd'hui.
L’objectif à terme est d’arriver à la quasi-disparation des 3,5 millions de chaudières fioul existantes dans les maisons d’ici dix ans. Près de 350 000d’entre elles ont déjà été remplacées entre début 2019 et fin 2021.
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