Le décret et l’arrêté tant attendus par la profession et actant les évolutions de MaPrimeRénov' sont parus au JO du 22 mars.
C’était dans les tuyaux depuis quelques jours, c’est désormais officiel. Le décret et l’arrêté simplifiant le dispositif des aides MaPrimeRénov’ ont été publiés ce vendredi 22 mars au JO. Le décret prolonge l’accès au parcours par geste pour les maisons individuelles classées F et G à partir du 15 mai et ce jusqu'au 31 décembre 2024 en France métropolitaine ; il lève donc jusqu'à cette même date l’obligation de réaliser un geste de chauffage éligible à la prime pour accéder au parcours par geste.
Le décret acte également l'éligibilité de l'installation d'un système de ventilation mécanique contrôlée double flux à la réalisation concomitante d'un geste d'isolation éligible à la prime ; il prévoit enfin que la prime soit attribuée dans la limite des autorisations d'engagement annuelles inscrites au budget de l'Anah.
DPE n'est plus obligatoire pour les mono-gestes
L’obligation de fournir un DPE avant la réalisation des mono-gestes est supprimée. En effet l’arrêté du 22 mars lève à partir du 15 mai et jusqu’au 31 décembre l’obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique pour toute demande de prime de transition énergétique par geste en France métropolitaine. Il autorise par ailleurs la fourniture d'un compromis de vente lors du dépôt d'une demande de prime, la production d'un justificatif de propriété restant requise pour obtenir le paiement de la prime.
Les mesures sur le RGE en attente ?
S’agissant du dispositif RGE, plusieurs mesures avaient été annoncées par les organisations syndicales (FFB et Capeb), à commencer par la simplification des dossiers administratifs au travers de leur dématérialisation. Les ministres avaient également annoncé la mise en place d’une nouvelle voie d’accès à la qualification RGE au travers d’une validation des acquis de l’expérience (VAE) s’appuyant sur le contrôle d’un chantier réalisé et non plus sur la base d’un dossier administratif. Aucune communication n'a eu lieu à ce jour.
Ces mesures de simplification du dispositif MaPrimeRénov' sont destinées à relancer le marché de la rénovation comme nous l’évoquions en début de mois.
Pour consulter le décret paru au JO du 22 mars.
Pour consulter l’arrêté paru au JO 22 mars.
