Elles étaient attendues par toute la profession, plusieurs mesures de simplification destinées à relancer le marché de la rénovation ont été annoncées ce vendredi à l’issue d’une réunion entre les organisations professionnelles du bâtiment et les ministres de la Transition écologique du logement. Plusieurs arbitrages ont été rendus concernant les dispositifs RGE et MaPrimeRénov’
Ainsi, le gouvernement acte la réintroduction des mono-gestes dans le périmètre des travaux éligibles à MaPrimeRénov’, y compris pour les passoires thermiques. Autre mesure très attendue, l’obligation de fournir un DPE avant la réalisation des mono-gestes est supprimée, ainsi que celle de changer son système de chauffage avant de pouvoir isoler son logement. Les pouvoirs publics s’engagent par ailleurs à accélérer les agréments des Accompagnateurs Rénov’ en veillant à leur répartition géographique équilibrée sur l’ensemble du territoire.
S’agissant du dispositif RGE, plusieurs mesures ont annoncées, à commencer par la simplification des dossiers administratifs au travers de leur dématérialisation. Les ministre sont également annoncé la mise en place d’une nouvelle voie d’accès à la qualification RGE au travers d’une validation des acquis de l’expérience (VAE) s’appuyant sur le contrôle d’un chantier réalisé et non plus sur la base d’un dossier administratif. Un fichier unique des travaux aidés (MaPrimeRénov’ et CEE) sera mis en place, permettant un choix aléatoire et un meilleur ciblage des contrôles. Contrôles qui seront réalisés proportionnellement à l’activité des entreprises. Enfin, une entreprise non RGE ne pourra plus sous-traiter ses travaux de rénovation énergétique à des entreprises RGE et la limitation de la sous-traitance sur les marchés de la rénovation énergétique sera limitée à 2 rangs.
La réaction de la Capeb ne s’est pas fait attendre, celle-ci estimant avoir été entendue : « Nous sommes particulièrement satisfaits de ce dialogue constructif avec le ministre de la Transition écologique et le ministre du Logement qui bénéficiera à tous, au confort et au budget des ménages, à l’activité des entreprises, à la préservation de la planète, aux engagements de la France", a déclaré Jean-Christophe Repon, président de la Capeb. « C’était une étape indispensable pour relancer le marché. Nous devons tout faire au cours de cette année pour faire en sorte que les rénovations d’ampleur puissent être réalisées en grand nombre, dans le cadre d’un parcours de travaux, et de manière opérationnelle et donc, éviter de se retrouver, fin 2024, dans l’impasse que nous connaissons aujourd’hui ».
Sera-ce suffisant pour relancer une machine qui s’est sérieusement enrayée ces derniers mois ? Le nombre de dossiers MaPrimeRénov’ est en effet en chute libre depuis que le nouveau dispositif a été lancé en janvier. Ils se sont effondrés de 40 % en janvier et février par rapport à la même période l’année dernière, révélait cette semaine le quotidien les Echos. Le ministre Christophe Béchu lui-même avait reconnu que MaPrimeRénov’ pêchait par trop de complexité : « Le dispositif est devenu trop compliqué. Avec de la paperasse, les obligations de labellisation des artisans, avec des contrôles très tatillons, on finit par détourner une partie de ceux qui pourraient bénéficier du dispositif », reconnaissait-il le 28 février sur les ondes d’Europe 1. L’ambition gouvernementale d’atteindre 200 000 rénovations d’ampleur en 2024 a depuis été revue à la baisse, avec un nouvel objectif de 140 000 cette année.
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