La révision de la réglementation européenne des fluides frigorigènes n’en finit pas de créer des remous dans la filière du froid mais aussi des pompes à chaleur. Le 1er mars, la commission de l'environnement du Parlement européen s'est prononcée pour une élimination plus rapide que le texte initial des réfrigérants fluorés qui sont utilisés dans les PAC. Après l’EHPA, autour de l’AFPAC de réagir vertement.
« La conséquence de ce vote est purement et simplement l’interdiction dès 2027 de toutes les pompes à chaleur et équipements frigorifiques contenant des gaz fluorés dont la puissance est inférieure à 12 kW », s’exprime l’Association française pour les pompes à chaleur (AFPAC). Le 1er mars dernier, la commission de l'environnement du Parlement européen a approuvé à une large majorité – à 64 voix pour, 8 contre et 7 abstentions – la mise en place d’un « phase-down » plus radical de la réglementation F-Gas. Selon l’AFPAC, si cette orientation prise par la commission de l'environnement est acceptée au Parlement lors du vote en plénière les 29 et 30 mars prochains, cela mettrait un coup d’arrêt aux ambitions françaises de lutte contre le réchauffement climatique, dont les pompes à chaleur sont un important contributeur de décarbonation des usages du chauffage. « Par ailleurs, cette direction est antinomique avec les ambitions européennes de #RePowerEU (sécurité énergétique et décarbonation) qui fixent un objectif de déploiement de 10 millions de PAC à vecteur hydraulique d'ici 2030. » Un point qui avait déjà été soulevé par l’Alliance froid climatisation environnement (AFCE) et qui parlait d’une « ambition irréaliste, voire irresponsable ! » Sur le compte LinkedIn de l’AFCE on pouvait lire ce constat amer : « Plutôt que de motiver la filière, qui est totalement en accord avec l’objectif final, le signal donné par la commission ENVI préfigure un échec de cette révision qui peut mettre en péril le secteur global de la réfrigération, du conditionnement d'air et de la pompe à chaleur, et annihiler les objectifs d'économie et d’indépendance énergétique de l’Europe ». Dès 2022, l’AFCE avait alerté sur ce point (lire l’article ici).
Manque d’alternatives techniques… et de compétences
Avant même ce vote, le sujet préoccupait déjà le secteur depuis un certain temps. Ainsi, dans les colonnes de la revue Chaud Froid Performance en février dernier (n°873), l’Association française du froid (AFF) expliquait que la réduction drastique et non progressive de la mise sur le marché de HFC dès 2027 « ne permettrait pas le maintien en condition opérationnelle de toutes les installations existantes ». Selon l’association, l’objectif européen de réduire la mise sur le marché des fluides fluorés d’ici 2030 à moins de 10 millions de tonnes équivalent CO2 – au lieu des 26 millions de tonnes équivalent CO2 prévues par le règlement en vigueur jusqu’ici – ne tient pas compte de la diversité des situations spécifiques des différents états membres ni des différents secteurs d’activité et n’est pas réaliste. Autre point avancé par l’AFF : le manque d’alternatives techniques disponibles. L’AFF estime également que les difficultés actuelles en matière de recrutement et de formation constituent un frein supplémentaire à la mise en œuvre des modifications proposées par le projet de révision de la F-Gas. « Les fluides frigorigènes alternatifs nécessitent des compétences nouvelles liées à la sécurité des installations et des personnels qui ne sont ni intégrées dans les programmes de formation initiale, ni largement déployées dans les programmes de formation continue. »
L’AFF explique enfin que l’absence de disponibilité des fluides HFC va contraindre de nombreux industriels de tous les secteurs à des investissements nouveaux ou anticipés dans des équipements dont les coûts peuvent être jusqu’à 20 à 30 % supérieurs à ceux des équipements aux HFC.
Rendez-vous fin mars pour le vote de la session plénière du Parlement européen !
