Lors d’une conférence de presse le 4 mai, l’Alliance froid climatisation environnement (AFCE) a fait le point sur la révision en cours de la F-Gas, marquée notamment par l’intégration des HFO dans le champ de la réglementation. Mais si les règles imposées depuis son entrée en vigueur en 2015 donnent un résultat global positif, le projet de texte de révision, plus drastique et dont l’adoption est prévue pour 2024, inquiète : s’il était adopté tel quel, il pourrait notamment engendrer des difficultés d’approvisionnement en fluides frigorigènes pour la maintenance des systèmes déjà installés. Apparaît également une volonté de brider les applications résidentielles.
Le 5 avril dernier, la Commission européenne a publié sa proposition de révision du règlement F-Gas. La fin de la consultation publique est fixée au 28 juin, « mais la date butoir ne cesse ne bouger, dans l’attente des traductions », souligne Bernard Philippe, délégué général de l’AFCE. C’est à partir de là que cette dernière pourra faire ses recommandations et propositions. Et elles risquent d’être nombreuses car certaines dispositions suscitent l’interrogation, voire l’inquiétude des professionnels du froid.
De nouvelles dispositions dans la proposition de texte sont prévues pour prévenir les fuites et favoriser les bonnes pratiques :
• Intégration des HFO concernant les contrôles d’étanchéité, suivi des mouvements...
• Formations / certifications étendues à l’ensemble des fluides frigorigènes.
• Les États membres doivent promouvoir la récupération, le recyclage, la régénération et la destruction.
Et d’autres sont prévues pour limiter l’usage des HFC :
• Nouveau calendrier du Phase down extrêmement « pentu ».
• Quota payant.
• Interdiction fluide GWP > 2 500 en service et maintenance (sauf régénéré/recyclé à 2030)
• Interdiction de mise sur le marché (01/01/2027) split <= 12 kW avec GWP > 150.
• Interdiction de mise sur le marché (01/01/2027) split > 12 kW avec GWP > 750.
• Interdiction « équipement autonome ‐ self contained » GWP > 150 (2025).
• Meilleures contrôle des mouvements de fluide (douanes, traçabilité, illégaux...).
« Le point le plus inquiétant qui nous alarme et qui alarme toute la filière, c’est ce calendrier de Phase down de mise sur le marché de fluides frigorigènes fluorés qui est indexé par rapport à des tonnes équivalents CO2, met en garde Bernard Philippe. C’est un Phase down déguisé en Phase out ! La moyenne de référence de 2009-2012 avait donné 181 tonnes éq. CO2. La nouvelle référence a changé. Sans que l’on sache vraiment pourquoi, cette référence a été abaissée à 176 et en plus, les MDI (aérosols médicaux), qui ne concernent pas nos activités, ont été intégrés. On passe à une référence de mise sur le marché 2011-2013. La projection doit se faire en valeur absolue puisque la référence a changé. On va devoir diviser par 4 d’ici 2030 les mises sur le marché de fluides frigorigènes fluorés. » Et cela revient à avoir des GWP moyens d’environ 500 en 2024, 200 en 2027 et 100 en 2030. Par ailleurs, aujourd’hui, le quota devient payant pour ceux qui en demandent, aux alentours de 3 euros de la tonne. « Le calendrier actuel déjà très contraignant du Phase down donne à l’industrie et à l’ensemble des acteurs le juste temps nécessaire à la mise en œuvre opérationnelle des solutions les plus sûres, écoénergétiques, rentables et respectueuses de l’environnement, pour chaque application, constate Bernard Philippe. La filière a fourni des efforts mais ce qu’on nous demande aujourd’hui c’est presque du découragement. »
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