Les crèches, maternelles et écoles élémentaires doivent surveiller la qualité de leur air intérieur depuis le 1er janvier...
Dans le cadre du Plan climat, le gouvernement lance un plan de rénovation énergétique décliné en 13 actions et présente une...
Par deux arrêtés, le ministère de la Transition écologique et solidaire a défini, d’une part, les taux de réfaction tarifaire...
Cet arrêté entré en vigueur le 1er janvier 2018 encadre le suivi en service des équipements sous pression et des récipients...
Ce décret prolonge de deux ans le délai permettant aux installations utilisant à titre principal l’énergie dégagée par la...
Publié en juin 2017 par le Cetim, en collaboration avec Uniclima, l’Alliance froid climatisation environnement (AFCE) et...
Dans un contrat de travail, l’employeur peut avoir intérêt à insérer une clause de non-concurrence. Des conditions sont à...
Cette norme définit les procédures de tests et le système de classification des filtres à air utilisés dans les systèmes...
Un arrêté applicable au 1er janvier 2018 met à jour les exigences de performance énergétique des équipements installés ou...
En plus des CEE classiques, le décret n° 2015-1825 du 30 décembre 2015 instaure une procédure de certificats au bénéfice...
Les fiches d’opération standardisée des certificats d’économie d’énergie encadrent les modalités d’équilibrage des réseaux...
Le décret du 9 mai 2017 relatif à l’obligation d’amélioration de la performance énergétique du parc tertiaire public et privé...
