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Magazine L'installateur
Projets de décret et d’arrêtés modifiant la réglementation applicable aux installations de combustion

Le Parlement et le Conseil de l’UE ont adopté une nouvelle directive (dite «MCP» comme medium combustion plant) relative à la limitation des émissions...

Le Parlement et le Conseil de l’UE ont adopté une nouvelle directive (dite «MCP» comme medium combustion plant) relative...


RT 2012 : une période dérogatoire prolongée pour les logements collectifs neufs

La période dérogatoire pour se conformer aux exigences de la RT 2012 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2019 pour les bâtiments collectifs d’habitation...

La période dérogatoire pour se conformer aux exigences de la RT 2012 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2019 pour les bâtiments...


CEE : début de la quatrième période

Un premier arrêté définit les modalités d’application de la quatrième période d’obligations qui court du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Il modifie la valeur forfaitaire de la part des ventes de fioul aux ménages et aux entreprises du secteur tertiaire...

Un premier arrêté définit les modalités d’application de la quatrième période d’obligations qui court du 1er janvier 2018...


Surveillance de la qualité de l’air accrue dans les lieux accueillant des enfants

Les crèches, maternelles et écoles élémentaires doivent surveiller la qualité de leur air intérieur depuis le 1er janvier 2018. Ce nouveau dispositif de...

Les crèches, maternelles et écoles élémentaires doivent surveiller la qualité de leur air intérieur depuis le 1er janvier...


Projet de Plan de rénovation énergétique : lancement de la concertation

Dans le cadre du Plan climat, le gouvernement lance un plan de rénovation énergétique décliné en 13 actions et présente une feuille de route qui vise à...

Dans le cadre du Plan climat, le gouvernement lance un plan de rénovation énergétique décliné en 13 actions et présente une...


Prise en charge jusqu’à 40 % du coût de raccordement au réseau public de gaz naturel

Par deux arrêtés, le ministère de la Transition écologique et solidaire a défini, d’une part, les taux de réfaction tarifaire applicables aux coûts de...

Par deux arrêtés, le ministère de la Transition écologique et solidaire a défini, d’une part, les taux de réfaction tarifaire...


De nouvelles exigences pour les équipements sous pression et récipients à pression simples

Cet arrêté entré en vigueur le 1er janvier 2018 encadre le suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples, en application...

Cet arrêté entré en vigueur le 1er janvier 2018 encadre le suivi en service des équipements sous pression et des récipients...


Energies renouvelables : des précisions sur le délai d’achèvement

Ce décret prolonge de deux ans le délai permettant aux installations utilisant à titre principal l’énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles...

Ce décret prolonge de deux ans le délai permettant aux installations utilisant à titre principal l’énergie dégagée par la...


Guide technique

Publié en juin 2017 par le Cetim, en collaboration avec Uniclima, l’Alliance froid climatisation environnement (AFCE) et l’Association française du froid...

Publié en juin 2017 par le Cetim, en collaboration avec Uniclima, l’Alliance froid climatisation environnement (AFCE) et...


Dans un contrat de travail, l’employeur peut avoir intérêt à insérer une clause de non-concurrence. Des conditions sont à respecter.

Dans un contrat de travail, l’employeur peut avoir intérêt à insérer une clause de non-concurrence. Des conditions sont à respecter.

Dans un contrat de travail, l’employeur peut avoir intérêt à insérer une clause de non-concurrence. Des conditions sont à...


Cette norme définit les procédures de tests et le système de classification des filtres à air utilisés dans les systèmes de ventilation générale.

Cette norme définit les procédures de tests et le système de classification des filtres à air utilisés dans les systèmes de ventilation générale. Applicable...

Cette norme définit les procédures de tests et le système de classification des filtres à air utilisés dans les systèmes...


Un arrêté applicable au 1er janvier 2018 met à jour les exigences de performance énergétique des équipements installés ou remplacés dans les bâtiments existants.

Un arrêté applicable au 1er janvier 2018 met à jour les exigences de performance énergétique des équipements installés ou remplacés dans les bâtiments...

Un arrêté applicable au 1er janvier 2018 met à jour les exigences de performance énergétique des équipements installés ou...