Source : décret et arrêté du 28 novembre 2018 créant et définissant le référentiel du label «Bas-Carbone».
La période d’essai est une sécurité pour l’employeur comme pour le salarié afin de vérifier sa compatibilité sur le poste.
Source : décision du 15 octobre 2018 portant modification de la composition de la commission consultative paritaire à la...
Le Plan Bim (Building Information Modeling) 2022, qui a pour but d’accélérer la transformation digitale dans la construction,...
Source : règlement (UE) n° 1293/2013 du Parlement européen et du conseil du 11 décembre 2013 et règlement (UE) 2018/1475...
Source : ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser...
Source : arrêté du 20 septembre 2018 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d’équipements de confort...
Source : arrêté du 20 septembre 2018 relatif au titre professionnel d’agent de maintenance d’équipements de confort climatique.
Source : décret n° 2018-852 du 4 octobre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Martinique.
Source : décret n° 2018-809 du 24 septembre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie des îles Wallis et Futuna.
Source : délibération n° 2018-202 du 27 septembre 2018 portant décision relative aux modalités de commercialisation des capacités...
Source : arrêté du 10 septembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système Dyn Astato dans la...