Représentant la filière du chauffage à eau chaude, l’association Énergies & Avenir a régulièrement exprimé ses inquiétudes quant à la future RE 2020. Aujourd’hui, elle formule des propositions entrant dans le cadre des travaux du Plan Bâtiment Durable pour l’élaboration du label accompagnant la réglementation.
Tout au long des travaux préparatoires de la future réglementation, Énergies & Avenir a alerté les pouvoirs publics sur les incohérences qu’elle voyait dans la RE2020 et sur ses conséquences « sous-estimées qui excluent de nombreux équipements et solutions performants du chauffage à eau chaude ». L’association réitère son inquiétude en rappelant que ces équipements sont issus d’une filière majoritairement « made in France » dont il ne faut négliger ni les 300 000 emplois, ni les 86 sites de production sur le territoire national (lire l’article sur le même thème ici).
Les membres de l’association s’inquiètent à présent du calendrier de mise en application de cette nouvelle réglementation et des instabilités juridiques induites. Alors que les modalités d’une clause de revoyure « en amont des prochaines échéances de la réglementation afin de réexaminer la pertinence et d’éventuellement revoir certains choix méthodologiques et niveaux d’exigence », n’ont pas encore été détaillées, Énergies & Avenir craint que la présente consultation du Plan Bâtiment Durable ne s’appuie donc sur des fondations mouvantes. « Cette incertitude quant à l’application et aux échéances de la réglementation est de nature à pénaliser les professionnels du bâtiments que représente Énergies & Avenir, et donc à freiner la transition énergétique dont ils sont les premiers relais, indique le communiqué de l’association. En ce sens, Énergies & Avenir plaide pour plus de stabilité et de sécurité réglementaire. Ses membres souhaiteraient par ailleurs rappeler certaines de leurs propositions formulées précédemment, convaincus qu’elles sont en faveur d’un approfondissement de la réglementation et de futurs bâtiments neufs plus performants. »
Ces propositions sont de trois ordres :
- Fonder les outils de calcul de la performance de la construction neuve sur des facteurs révisés périodiquement, qui prennent justement en compte le mix électrique et énergétique ;
- Favoriser le développement des équipements les plus performants et à même de développer les systèmes hybrides et les EnR ;
- Prendre davantage en compte les innovations des industriels.
Dans le détail, l’association propose donc plusieurs alternatives pour rectifier la trajectoire de la RE2020 :
- Adopter des valeurs réalistes concernant le coefficient de conversion de l’électricité en énergie primaire et le contenu carbone du chauffage électrique ;
- Inscrire la réforme dans une trajectoire beaucoup plus progressive et réaliste de réduction des émissions de carbone des bâtiments :
- Pour les maisons individuelles : 7 kgCO2eq/m².an en 2021 (au lieu de 4), 6 kgCO2eq/m².an en 2024 et 4 kgCO2eq/m².an en 2030 ;
- Pour les immeubles collectifs : 10 kgCO2eq/m².an en 2024 (au lieu de 6) et 6 kgCO2eq/m².an en 2030 ;
- Prendre davantage en compte la place des équipements hybrides et toutes les solutions qui contribuent au développement de la chaleur renouvelable à travers des boucles d’eau chaude à la taille d’un bâtiment ou d’un quartier.
- Renouveler tous les titres V issus de la RT2012.
L’association rappelle enfin ce qu’elle considère comme des « dégâts collatéraux et les angles morts » de la future réglementation : une électrification massive du chauffage ; une exclusion de fait des équipements de la boucle à eau chaude ; une absence totale de solution en logements collectifs ; une exclusion en raison des seuils d’EGES Energie annoncés, d’une grande partie des réseaux de chaleur.
