L’arrêté et le décret relatifs à la prime de transition énergétique ont été publiés au Journal Officiel du mercredi 15 janvier et précisent le barème forfaitaire maximum de prime par type de dépense éligible.
Le gouvernement a dévoilé le 8 janvier dernier la nouvelle prime (et ses contours) qui a remplacé le CITE depuis le début de l'année. Les précisions de ce nouveau dispositif gouvernemental ont été publiées au Journal officiel ce mercredi 15 janvier. L’arrêté et le décret précisent en effet les modalités de demande auprès de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) d'une prime de transition énergétique destinée à soutenir la rénovation des logements. Voici le détail des primes selon le type d’équipement. Pour rappel, les plafonds de ressources des ménages de l’Anah sont détaillés sur leur site Internet.
Barèmes relatifs au montant de la prime :
Chaudières à condensation gaz
Pour les ménages aux ressources très modestes : 1 200 €
Pour les ménages aux ressources modestes : 800 €
Plafond de dépense éligible : 4 000 €
Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autre biomasse
Pour les ménages aux ressources très modestes : 10 000 €
Pour les ménages aux ressources modestes : 8 000 €
Plafond de dépense éligible : 18 000 €
Poêles à granulés
Pour les ménages aux ressources très modestes : 3 000 €
Pour les ménages aux ressources modestes : 2 500 €
Plafond de dépense éligible : 5 000 €
Poêles à bûches
Pour les ménages aux ressources très modestes : 2 500 €
Pour les ménages aux ressources modestes : 2 000 €
Plafond de dépense éligible : 4 000 €
Foyers fermés, inserts
Pour les ménages aux ressources très modestes : 2 000 €
Pour les ménages aux ressources modestes : 1 200 €
Plafond de dépense éligible : 4 000 €
Système Solaire Combiné (SSC)
Pour les ménages aux ressources très modestes : 8 000 €
Pour les ménages aux ressources modestes : 6 500 €
Plafond de dépense éligible : 16 000 €
Chauffe-eau Solaire Individuel (CESI)
Pour les ménages aux ressources très modestes : 4 000 €
Pour les ménages aux ressources modestes : 3 000 €
Plafond de dépense éligible : 7 000 €
Pompes à chaleur géothermiques
Pour les ménages aux ressources très modestes : 10 000 €
Pour les ménages aux ressources modestes : 8 000 €
Plafond de dépense éligible : 18 000 €
Pompe à chaleur air/eau
Pour les ménages aux ressources très modestes : 4 000 €
Pour les ménages aux ressources modestes : 3 000 €
Plafond de dépense éligible : 12 000 €
Chauffe-eau thermodynamique (CET)
Pour les ménages aux ressources très modestes : 1 200 €
Pour les ménages aux ressources modestes : 800 €
Plafond de dépense éligible : 3 500 €
Dépose d'une cuve à fioul
Pour les ménages aux ressources très modestes : 1 200 €
Pour les ménages aux ressources modestes : 800 €
Plafond de dépense éligible : 1 250 €
Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux
Pour les ménages aux ressources très modestes : 4 000 €
Pour les ménages aux ressources modestes : 3 000 €
Plafond de dépense éligible : 6 000 €
