Avec ce dispositif dédié seulement aux ménages modestes ou très modestes, le gouvernement a voulu simplifier les aides pour la rénovation énergétique des logements. Des aides revues à la baisse qui excluent de fait les ménages représentant une part plus que significative du marché... De quoi inquiéter la profession.
Depuis le 2 janvier 2020, une nouvelle aide financière, baptisée MaPrimeRénov’, incite les propriétaires occupants d’un logement achevé depuis plus de deux ans à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Destinée aux ménages modestes ou très modestes, elle sera versée en une fois, par virement bancaire, sous quatre mois maximum. MaPrimeRénov’ remplace 2 aides antérieures : « Habiter mieux agilité » de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) et le crédit d'impôt pour la transition écologique (CITE). Elle porte sur un montant fixe. Par exemple, les ménages très modestes bénéficieront de 10 000 euros pour une PAC géothermique ou une chaudière à granulés, 8 000 euros pour un chauffage solaire combiné ou une chaudière à bûches ou encore 4 000 euros pour une PAC air/eau, un chauffe-eau solaire individuel ou une ventilation double flux. Les primes ne peuvent pas dépasser un total de 20 000 € par logement sur une période de cinq ans. Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ est notamment cumulable avec les aides versées au titre des CEE, les aides d’Action Logement et celles des collectivités locales, mais non avec les autres aides de l’Anah. Une fois toutes les aides déduites, le reste à charge sera au minimum de 10 % pour les ménages aux revenus très modestes et de 25 % pour les ménages aux revenus modestes. «La rénovation du logement doit devenir un réflexe, une étape supplémentaire vient d’être franchie avec cette nouvelle prime confiée à l’Anah», a déclaré ce mercredi Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement. «MaPrimeRénov’ répond pleinement aux enjeux de simplification des aides à la rénovation énergétique pour réussir à massifier les travaux et ainsi atteindre les objectifs ambitieux de l'accord de Paris», a estimé pour sa part Nathalie Appéré, présidente du Conseil d’administration de l'Anah.
Une moitié oubliée pour 2020
Toutefois, la transformation du CITE en prime inquiète la profession, qui regrette que les 20 % des ménages les plus riches soient exclus du dispositif. De plus, seulement la moitié des ménages les plus modestes peuvent actuellement bénéficier de la prime. L'autre moitié restera cette année avec le CITE et pourra basculer sur la prime au début de l'année prochaine.
« Le crédit d’impôt ne nous a pas donné satisfaction avec des restes à charge trop importants et un délai de remboursement de 18 mois », explique Julien Denormandie. « La nouvelle prime s’adapte désormais aux revenus des français et dans un premier temps à ceux qui en ont le plus besoin. Son versement se fera en seulement 15 jours. Cependant les aides pour les dossiers déposés en début d’année – janvier à mars – seront versées à compter d’avril et impliqueront un temps d’attente plus long (jusqu’à 3 mois). Pour les travaux engagés fin 2019 et achevés en 2020, tout particulier éligible au CITE en 2019 peut bénéficier du CITE dans les conditions de 2019 plutôt que dans les conditions de 2020 dès lors qu’il a signé un devis et payé un acompte en 2019 ».
Le ministre a rappelé qu’en 2020, 200 000 foyers devraient être concernés par la prime et 500 000 dès 2021. Le site Internet maprimerenov.gouv.fr au a déjà reçu 8 janvier 26 000 visiteurs et 1 200 comptes ont été créés. Une plateforme téléphonique a également été mise en place pour entrer en contact avec une conseiller FAIRE dans le but d’aider les particuliers pour toutes les étapes de leur projet.
Le parcours de l’usager
Concrètement, le particulier doit demander un devis à un professionnel RGE et créer un compte sur le site www.maprimerenov.gouv.fr, qui permet à la fois de vérifier son éligibilité et de déposer une demande d’aide en ligne. Le dépôt de la demande de prime en ligne doit impérativement être fait avant le démarrage des travaux.
Les premières primes seront versées en avril. A partir de mai, un tiers (par exemple un délégataire CEE ou une collectivité) pourra être mandaté par un ménage pour l’accompagner dans sa démarche de rénovation, et notamment déposer son dossier de demande de subvention d’aide en ligne. Il a également la possibilité de préfinancer l’aide. Par ailleurs, en janvier 2021, le dispositif sera élargi à l’ensemble des propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriété.
Pour en savoir plus et accéder à des cas concrets, cliquer ici : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2019-12/MaPrimeRenov-CasConcrets.pdf
