Un collectif de 13 acteurs du monde économique, de l’environnement et de la précarité* tire la sonnette d’alarme : selon eux, la loi Climat et Résilience, telle qu’amendée en commission spéciale de l’Assemblée nationale, risque de marquer un profond recul par rapport à l’existant sur la rénovation énergétique des logements.
En cause : un amendement passé inaperçu, soutenu par le gouvernement, qui inscrit une définition « au rabais » de ce qu’est une « rénovation performante** », permettant de l’attribuer à des bâtiments étiquetés C voire D du Diagnostic de performance énergétique (DPE). « Cette définition climaticide, incompatible avec le respect de la stratégie nationale bas carbone (SNBC), doit disparaître en séance plénière, au profit de la définition formulée par l’Ademe en cohérence avec les propositions de la Convention citoyenne pour le climat et de la mission d’Olivier Sichel », plaide le collectif.
Si jusqu’à présent les rénovations performantes étaient associées au niveau BBC rénovation (consommation moyenne de 80 kWhep/m².an équivalent à une étiquette A ou B du DPE), l’amendement 5360 propose désormais de les abaisser à l’étiquette C voire D, soit des seuils de consommation jusqu’à 3 fois plus élevés (respectivement 180 et 250kWhep/m²/an). « La consommation du parc bâti en 2050 serait 2 à 3 fois plus élevée que l’objectif national fixé par le Code de l'énergie et la SNBC », souligne le collectif.
Selon ce dernier, les conséquences de l’adoption d’une telle définition seraient « désastreuses » :
- non-respect de la trajectoire d’atteinte de la neutralité climatique en 2050 ;
- gaspillage des fonds publics sur des travaux menant à des impasses de rénovation ;
- maintien à un niveau élevé des factures énergétiques pour les ménages, à l’encontre des objectifs de résorption de la précarité énergétique et des risques sanitaires, économiques et sociaux associés ;
- risque d’apparition massive de pathologies dans les logements rénovés partiellement et sans garantie de cohérence et de qualité après travaux ;
- absence de signal incitant les maîtres d’ouvrage et les acteurs du bâtiment à augmenter le nombre de rénovations réellement performantes.
Le collectif appelle donc les parlementaires à proposer en séance publique l’adoption d’une définition, s’inspirant de l’amendement 4904 soutenue par la quasi-totalité des groupes parlementaires, reposant sur l’atteinte des étiquettes A et B du DPE ou niveau BBC rénovation ou équivalent. Cette définition est en phase avec les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, la définition de référence de l’Ademe, le rapport d’Olivier Sichel (lire l’article ici) et la trajectoire fixée par la SNBC.
* CLER- Réseau pour la transition énergétique, Dorémi, Association négaWatt, France Nature Environnement, Greenpeace, Fondation Nicolas Hulot, Mur Manteau, Les Eco-Isolateurs, Collectif Effinergie, Collectif Isolons la Terre Contre le CO2, The Shift Project, AIMCC, Association Nationale Compagnons Bâtisseurs
** « La rénovation performante d’un bâtiment est un ensemble de travaux qui permettent au parc bâti d’atteindre a minima le niveau BBC rénovation ou équivalent, en moyenne nationale et à l’horizon 2050, sans mettre en danger la santé des occupants, en préservant le bâti de toute pathologie liée à ces travaux et en assurant le confort thermique et acoustique été comme hiver ». Source : Rapport « La rénovation énergétique par étapes », Ademe, janvier 2021.
