Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) lève l’inquiétude des diagnostiqueurs à l’égard de la future opposabilité du DPE.
Le cabinet d’Emmanuel Wargon, ministre chargée du Logement, avait assuré mi-février que le DPE serait rendu opposable juridiquement, comme le prévoit la loi Elan, au 1er juillet 2021 – date à laquelle le DPE fait peau neuve –. Christophe Caresche, président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) a tenu à rassurer les diagnostiqueurs et confirme que l’opposabilité du DPE reposera sur une obligation de moyens, et non pas de résultats. « Auparavant à caractère informatif, le DPE sera à partir de juillet 2021 opposable au vendeur et au bailleur. L’opposabilité reposera sur une obligation de moyens, et non pas de résultats, dans les mêmes conditions que d’autres diagnostics comme ceux sur l’amiante et le plomb. Le diagnostiqueur sera jugé sur le respect de la méthodologie (calculs, process) qu’il aura mis en œuvre pour déterminer le DPE, et non pas sur le résultat. Si le diagnostiqueur n’a pas fait d’erreur dans ses calculs et que le résultat ne correspond pas à la réalité du bâtiment, sa responsabilité n’est pas engagée. Cela a donc rassuré certaines organisations qui craignaient que l’opposabilité puisse être non maitrisée », confie Christophe Caresche, président du CSCEE.
Pour rappel, avec la réforme du DPE au 1er juillet prochain, 600 000 logements chauffés au fioul deviennent des passoires thermiques, ainsi que près de 200 000 logements chauffés au gaz. A l’inverse, 600 000 logements chauffés à l’électricité sortiront du statut de passoires.
