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Concerné par le décret tertiaire ? Un an de plus pour la remontée des données

10 JUIN 2021 - CFP

Dans le cadre d’Eco Energie Tertiaire – communément appelé « décret tertiaire » –, plusieurs jalons avaient fixé une première étape de remontée des données de consommation prévue via la plateforme Operat au 30 septembre 2021.

décret tertiaire

La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 a impacté les ressources et l’organisation des propriétaires, gestionnaires et locataires d’actifs tertiaires, qu’il s’agisse des catégories d’activités particulièrement mises sous tension tel que le secteur hospitalier ou celles touchées par une mise à l’arrêt partielle ou totale de leur activité. Afin de tenir compte de ce contexte exceptionnel, le ministère de la Transition écologique a décidé de réviser le calendrier. S’adressant aux gestionnaires et propriétaires concernés, le ministre assure que « l’ouverture de ce temps supplémentaire permettra de vous accompagner, de vous préparer à vos obligations et de construire une plateforme Operat pratique et ergonomique ».  Concrètement, la première remontée de données de consommation d’énergie sera décalée d’un an, passant du 30 septembre 2021 au 30 septembre 2022.

Pour rappel, le décret tertiaire, issu de la loi Elan, introduit l’obligation de réduction des consommations d’énergie finale de l’ensemble du parc tertiaire d’au moins - 40 % en 2030, - 50 % en 2040 et – 60 % en 2050. Deux possibilités d’atteinte des objectifs : en valeur relative par rapport à une année de référence ou en valeur absolue. L’arrêté définissant ces valeurs absolues était paru en ce qui concerne trois secteurs (bureaux – service public, enseignement et logistique) en janvier dernier (lire l’article ici).

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