Au cours d’une conférence de presse organisée le 17 février, le ministère de la Transition écologique a fait un point d’étape de la 4e période et du début de la 5e période des CEE, qui court de 2022 à 2025. Un rappel a été fait sur le renforcement des contrôles mis en place par décret en septembre 2021.
Pour le ministère, le renforcement des contrôles, qu’il s’agisse d’auto-contrôles ou de réalisés par le Pôle national CEE, est l’un des points marquants en 4e période (lire l’article ici). En ce qui concerne les contrôles réalisés par les demandeurs de CEE, de plus en plus de types d’opérations vont être soumis à contrôle avant dépôt des dossiers CEE. A partir du mois d’avril 2022, les pompes à chaleur et les chaudières biomasse seront soumises à contrôles. D’autres fiches seront concernées à partir de janvier 2023, et notamment les chaudières gaz individuelles et collectives, les thermostats, les ventilations, les radiateurs électriques, les pompes à chaleur en tertiaire et les chaudières en tertiaire. Les contrôles réalisés après les dépôts de dossier seront également renforcés. En 2021, 10 000 contrôles sur place mandatés par le Pôle national des CEE ont été réalisés et le ministère table sur un nombre de 30 000 cette année.
Le quota d’obligation de la 5e période passera à 2 500 TWh cumac, soit en augmentation de 17 % par rapport à la période en cours. 730 TWh des opérations devront être réalisées au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, une part légèrement en baisse. La volonté exprimée par le ministère est de réduire le nombre de programmes – en passant de 76 actuellement à une trentaine –, tout en les « densifiant » pour les rendre plus efficaces.
Accélération sur la rénovation globale
L’accent sera mis sur les opérations de rénovation globale plutôt que sur les gestes isolés. Le Coup de pouce rénovation globale lancé début 2021 poursuit ainsi son bonhomme de chemin, avec des acteurs engagés en signant des chartes Coup de pouce et en distribuant des aides bonifiées. En collectif, fin décembre 2021, on comptait 30 entreprises engagées dans la distribution de ces primes et 35 côté maison individuelle. En 2021, 10 000 rénovations globales de maisons ont été engagées. En collectif, une demi-douzaine de programmes sont prévus pour les copropriétés, dont 4 pour la rénovation énergétique des copropriétés. En 2021, on comptabilise 2 324 logements avec travaux engagés via le Coup de pouce rénovation globale des logements collectifs. MaPrimeRénov’ a quant à elle permis de financer la rénovation de 1 000 logements en copropriété.
75 à 80 % des CEE de la 4e période concernent le secteur de la rénovation énergétique des bâtiments. En 2019, 1 million d’euros de travaux d’isolation et 100 000 installations de pompes à chaleur ont été soutenues par les CEE (et 1 million de travaux de remplacement de chauffage en 3 ans, depuis le lancement du Coup de pouce chauffage en 2019). Le budget de la 5e période alloué à la rénovation énergétique du résidentiel représente 65 % des CEE, soit 2,5 à 3 milliards d’euros par an.
