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ÉTABLIR ET METTRE EN OEUVRE UN CONTRAT DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (CPE)
ÉTABLIR ET METTRE EN OEUVRE UN CONTRAT DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (CPE)
Baduel Y., Bougrain F., Chaverot T., Roudaut P.

L’atteinte de l’objectif de réduction des consommations d’énergie du parc des bâtiments existants passe, notamment, par la diffusion de dispositifs à garantie de résultats tels que le Contrat de performance énergétique (CPE).

REF : CS-CONTRAT
36,97 € HT

Ce guide, qui se focalise sur les projets liés au bâtiment, présente les enjeux et les points clés du CPE, de façon chronologique :

- La première partie expose le contexte et présente un panorama des CPE ;

- La seconde partie examine comment la personne publique doit s’organiser pour monter le projet et assurer le suivi du contrat. Elle aborde aussi les questions relatives au choix des bâtiments, à la collecte des données, à l’audit énergétique et au périmètre fonctionnel ;

- La troisième partie expose les différentes procédures juridiques existantes, le principe de l’évaluation préalable, les spécificités du dialogue compétitif et l’élaboration des mécanismes d’incitation et de pénalités sur lesquels repose la rémunération des titulaires des CPE ;

- La quatrième partie détaille les phases de réalisation et d’exploitation du projet : l’exécution des travaux et le suivi du titulaire (plan de mesure et de vérification, précision de la mesure, instrumentation et mise en place, fréquence et nature du contrôle) et les actions de sensibilisation destinées aux usagers.

 

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Format 210 X 270
Année 2014
Nombre de pages 188
Poids en grammes 853
ISBN 978-2-86891-582-5



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