Ce guide a été conçu pour indiquer à tous les acteurs de l'industrie de la réfrigération et de la climatisation les obligations qui résultent de la mise en application du décret n° 99-1046, qui transcrit en droit français la directive n° 97/23/CE relative aux équipements sous pression.
Ce guide définit les responsabilités des différentes parties et précise les documents nécessaires et suffisants pour une bonne exploitation des équipements sous pression.
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| Format | 210 x 297 |
| Année | 2002 |
| Nombre de pages | 90 |
| Poids en grammes | 465 |
| ISBN | 2-9511117-6-2 |
