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ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS AUX PERSONNES HANDICAPÉES
ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Établissements recevant du public - Installations ouvertes au public - Bâtiments d’habitation collectifs - Maisons individuelles
Le Bloas Carole

8e édition À jour de la recodification du Code de la construction et de l’habitation Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation issus de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, d’échéanciers, de recommandations pratiques et de schémas d’ensemble et de détail.

REF : MON-ACBAT
36,97 € HT

Il récapitule les obligations et procédures : dates d’entrée en vigueur, demandes d’autorisation, attestations, possibilités de dérogation, etc.

Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, classées dans l’ordre logique de la chaîne de déplacement, l’ensemble des prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments, neufs ou existants :

  • établissements recevant du public ;
  • installations ouvertes au public ;
  • bâtiments d’habitation collectifs et maisons individuelles ;
  • logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière.

Cette 8e édition intègre les nouvelles dispositions introduites par l'arrêté du 11 septembre 2020 relatif à l'accessibilité des salles d'eau des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles, ainsi que la recodification du CCH (décret n° 2071-872 du 30 juin 2021).

Facile à transporter et à consulter, ce mémento a été conçu pour guider au quotidien les maîtres d'ouvrages, les architectes , les bureaux d'études et entreprises dans la mise ne oeuvre des règles d'accessibilité.

Format 21 x 15 cm
Année 2022
Nombre de pages 290
Poids en grammes 950
ISBN 9782281145700



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