Modèle d’économie circulaire avant la lettre, la convention qui permet la récupération et le retraitement des fluides frigorigènes en France depuis 1993 sera renouvelée en mars.
La première convention signée entre les installateurs frigoristes du Snefcca et les distributeurs avait été mise en place dès 1993, sur un mode volontaire, et sur le modèle de l’éco-participation bien avant l’heure. Déjà sensible à l’époque, le ministère de l’Environnement suit son renouvellement imminent, particulièrement attentif à la continuité d’un système qui a fait ses preuves. Une étude réalisée par Armines, la filiale de l’école des Mines de Paris, a évalué à 45 millions de tonnes équivalent CO2 la quantité de gaz à effet de serre évité dans l’atmosphère grâce à cette mesure entre 1993 et 2015. Ce serait l’équivalent de plus d’une année d’émission du parc automobile français ! Un résultat que de nombreux pays dans le monde regardent avec intérêt, et notamment l’organisation des Nations unies pour l’environnement (Unep).
100 000 bouteilles retraitées chaque année
Comment ça marche ? Le forfait « récupération » facturé par les distributeurs de fluides frigorigènes aux installateurs consistait jusqu’à présent à ajouter un montant compris entre 0,85 et 1,05 euros supplémentaires par kilogramme de fluide frigorigène vierge acheté. En contrepartie, les distributeurs gèrent et mettent environ 200 000 bouteilles de récupération à disposition des installateurs dans différents points de collecte en France. Ils retraitent chaque année 100 000 bouteilles contenant toutes sortes de fluides frigorigènes qui leurs sont retournées dans ces emballages.
À la fois pragmatique et simple, ce système a montré son efficacité. C’était une économie « circulaire » avant la lettre. Une partie des fluides récupérés sont retraités et réinjectés dans les équipements et l’économie. L’autre partie est détruite dans une démarche de respect de l’environnement.
Un forfait revalorisé
En mars prochain, une nouvelle convention sera signée par un nombre de partenaires étendu à l’ensemble de la profession du génie climatique. Elle renouvelle ses ambitions et vise un objectif de 68 millions de tonnes équivalent CO2 d’émissions de gaz à effet de serre évités pour la période 2017-2030 ! Cela passe par la revalorisation du forfait de récupération dont le prix est aujourd’hui insuffisant pour faire face à l’afflux massif de fluides frigorigènes à retraiter avec l’application des mécanismes de la réglementation européenne F gas, et la migration forcée des HFC vers des fluides à faible pouvoir de réchauffement planétaire (PRP).
À moyen terme, il semble qu’une revalorisation dans une fourchette de 1,5 à 3 € du forfait actuel serait acceptable par le marché et suffisante pour que la récupération soit à nouveau économiquement viable. Mais, comme depuis 1993, ce montant résultera de la libre concurrence entre les distributeurs-récupérateurs et de l’acceptabilité de ces prix par les clients et les utilisateurs. La nouvelle convention doit par ailleurs permettre aux installateurs de faire ressortir clairement la part de la contribution environnementale dans le montant des fluides frigorigènes refacturés aux utilisateurs des équipements, un point ayant une importance particulière dans les contrats de maintenance où la fourniture de fluide frigorigène est comprise.
Suivi de l’indice d’efficacité globale de récupération
Début mars, la convention sera signée par Uniclima, le syndicat professionnel des fabricants de matériels de chauffage et de climatisation, le Club des utilisateurs de machines frigorifiques de fortes puissances (Climafort), l’Association des distributeurs, conditionneurs, récupérateurs et retraiteurs de réfrigérants (ADC3R), l’Alliance froid climatisation environnement (AFCE), le Snefcca, syndicat des installateurs frigoristes, l’Association française du froid (AFF). Elle prendra aussi en compte les fluides de type HFO et prévoit de sensibiliser l’ensemble de la filière à la récupération des fluides mais aussi au confinement des installations. Un Conseil d’orientation sera mis en place qui aura pour mission d’effectuer un suivi de l’indice d’efficacité globale de récupération (quantités récupérées/quantités vendues).
