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Un nouveau plan de soutien face aux difficultés d’approvisionnement

15 DÉCEMBRE 2021 - CFP

Le 13 décembre, les pouvoirs publics ont réuni les représentants des filières industrielles pour faire un point de situation sur les tensions d’approvisionnement rencontrées par les entreprises. Les ministres Bruno Le Maire (Economie, Finances et Relance), Elisabeth Borne (Travail, Emploi et Insertion), et Agnès Pannier-Runacher (Industrie), ont annoncé à cette occasion un plan d’accompagnement des entreprises affectées par ces tensions d’approvisionnement.

Pénurie

Périodes successives de confinement pour lutter contre la propagation du Covid-19 suivies d’une reprise intense de l’économie au niveau mondial ont pour conséquences des difficultés d’approvisionnement majeures pour l’industrie et bon nombre d’entreprises. Lors des échanges avec l’ensemble des filières industrielles, les ministres ont mis en avant un ensemble de mesures visant à accompagner et soutenir les entreprises qui subissent ces tensions, notamment :

- le lancement d’un prêt pour l’industrie, opéré par Bpifrance et dédié aux entreprises industrielles afin de les accompagner dans le financement de leurs besoins en fonds de roulement et renforcer leur structure financière. Pour que le remboursement du prêt ne grève pas la capacité d’investissement des entreprises, ce prêt pour l’industrie sera un prêt de long terme pouvant être remboursé jusqu’à 10 ans ;

- la prolongation de l’octroi du Prêt garanti par l’Etat (PGE), de fin décembre 2021 à fin juin 2022 ;

- la prolongation du dispositif des avances remboursables et de prêts à taux bonifiés jusqu’à fin juin 2022 et un assouplissement de ses conditions d’octroi ;

- les facilités de paiement qu’elles peuvent solliciter aux plans fiscal et social auprès de leur service gestionnaire ;

- la continuité du dispositif d’activité partielle. Le gouvernement a en particulier rappelé la possibilité de négocier au niveau des branches comme des entreprises le recours au dispositif d’activité partielle de longue durée et annonce que le bénéfice du taux de réduction d’inactivité maximal et exceptionnel de 50 % pourra être accordé dès que cela est possible, selon la situation des entreprises concernées ;

- le renforcement de l’accompagnement des entreprises via la mise en place d'un dispositif de crise co-construit avec les organisations socio-professionnelles ;

- les missions de conseil déployées par Bpifrance.

Elisabeth Borne a déclaré : « J’invite toutes les entreprises dont l’activité est ralentie par les tensions sur les approvisionnements à se tourner vers l’activité partielle de longue durée qui permet de bénéficier de l’activité partielle avec un reste à charge de 15 %. Près de 14 000 entreprises ont d’ores et déjà conclu des accords de ce type protégeant ainsi plus d’1,3 million de salariés. Ce dispositif permet aux entreprises de faire face à une baisse conjoncturelle de leur activité pendant deux ans tout en conservant leurs salariés. »

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