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Un nouveau dispositif de soutien pour le biométhane

29 AVRIL 2022 - CFP

Le gouvernement a décidé d’accélérer le développement de la production de gaz renouvelable en lançant un nouveau dispositif de soutien par appel d’offres.

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Réduction de la dépendance aux énergies fossiles, sécurisation des approvisionnements et développement des énergies renouvelables sont autant d’enjeux pour définir la feuille de route énergétique et climatique du gouvernement. Dans le cadre d’un nouveau dispositif de soutien par appel d’offres pour la production de gaz renouvelable, le premier appel d’offres vise à soutenir la réalisation et l’exploitation d’installations de production de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel correspondant à une production de 1,6 TWh PCS/an. Ces projets bénéficieront d’un soutien public sous la forme d’un contrat d’achat du biométhane produit.
Pour rappel, au 31 décembre 2021, 365 installations injectent du biométhane dans les réseaux de gaz naturel en France. Leur capacité de production s’élève à 6,4 TWh/an, soit une progression de 56 % en un an. Afin d’atteindre les objectifs fixés par la Programmation pluriannuelle de l’énergie à l’horizon 2028, le développement de la production de biométhane doit s’accélérer pour attendre une production de 14 à 22 TWh par an.


Capacité de production de 1,6 TWh PCS/an
L’appel d’offres se divise en 3 périodes. Une première période, avec une date limite de remise des offres en décembre 2022, permettra la contractualisation d’une capacité de production cumulée de 500 GWh PCS/an. Deux autres périodes, avec des dates limites de remise des offres respectivement fixées en juin et décembre 2023, porteront chacune sur la contractualisation d’une capacité de production cumulée de 550 GWh PCS/an. L’appel d’offres porte au total sur une capacité de production de 1,6 TWh PCS/an. Les lauréats bénéficieront d’un contrat d’obligation d’achat du biométhane produit sur une durée de 15 ans (lire l’appel d’offres). 

Par ailleurs, afin d’accélérer le développement de la production de biométhane, le gouvernement a publié le décret relatif au dispositif de certificat de production de biogaz. Ce nouveau dispositif permettra à l’avenir de compléter les dispositifs de soutien public, en faisant participer les fournisseurs de gaz naturel au développement de la production de biométhane (lire le décret).

Ce dispositif permet ainsi aux producteurs de biogaz de disposer d’un revenu associé à la commercialisation des certificats de production de biogaz, venant s’ajouter au revenu de la vente physique du biogaz.

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