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Un nouveau conseil d’administration pour l’AFCE

04 JUILLET 2024 - CFP

L’AFCE a élu son nouveau conseil d’administration lors de son AG du 13 mai dernier. Hervé Réa, directeur d’agence Système de management chez Bureau Veritas, précédemment vice-président, a été élu président, succédant à Frédéric Pignard (Daikin) qui a fait valoir ses droits à la retraite.

AFCE

Christel Mollé, vice-président ; Luc de Torquat, administrateur ; Bernard Philippe, délégué général ; Hervé Réa, président.
 

Le nouveau conseil d’administration de l’AFCE est composé de Laurent Guégan (Climalife), reconduit comme vice-président, une fonction qu’il partage avec Christel Mollé (Mitsubishi Electric) ; d’André Pierre Doucet (Synetam), reconduit en tant que secrétaire et Eric Martin (Johnson Controls) en tant que trésorier. Thomas Michineau (Epta), Olivier Michoux (Daikin), Tugdual Papillon (Snefcca) et Luc de Torquat (Groupe Atlantic) sont administrateurs.
Outre des propositions autour de la certification dans le cadre des actes délégués de la F-Gas précisant la mise en œuvre des dispositions du règlement global qui retoquent celles de la Commission – « Le CO2/R-744, le NH3/R-717 et les HC ne méritent pas une catégorie spécifique mais une sous-catégorie au choix suivant les besoins » –, l’AFCE a fait un point sur la taxe HFC. Pour rappel, en 2018, la filière du froid, du génie climatique et des pompes à chaleur a pris des engagements avec les services de l’Elysée, de Matignon et du ministère de la Transition écologique et solidaire pour réduire l’impact lié à l’usage des HFC. Sur la base du respect de ces engagements, la taxe sur les HFC votée lors de la loi de finances 2018 devait être annulée dans le PLF 2021. Par la suite, après atteinte des engagements par la filière, l’application de la taxe a été différée au 1er janvier 2023. « La filière a poursuivi ses efforts, a respecté les engagement pris et le projet de taxe a été à nouveau reporté au 1er janvier 2025 dans le PLF 2023 », souligne Bernard Philippe, délégué général de l’AFCE. « Le législateur pourra cependant abroger la taxe si les objectifs sont atteints. À partir de 2025, la taxe éventuellement applicable serait : 15 €/tonne éqCO2 en 2025, 18 €/tonne éqCO2 en 2026, 22 €/tonne éqCO2 en 2027, 26 €/tonne éqCO2 en 2028 et jusqu’à 30 €/tonne éqCO2 à partir de 2029. Au 31 décembre 2023, l’ensemble de la profession a, une nouvelle fois, honoré ses engagements en étant en dessous de la trajectoire définie par engagements pris avec les services de l’Elysée, de Matignon et du MTES dès 2018. » On note en effet des mises en marché en tCO2éq. en dessous des engagements avec une mise sur le marché globale de fluides s’élevant à 9,51 MtCO2éq soit - 6,5 % par rapport aux engagements pris et - 17,74 % de moins que les estimations de la F-Gas II pour la France. Reste à savoir quelles décisions seront prises dans les mois qui viennent en fonction du paysage politique de la France.
Enfin, parmi les autres actualités de l’AFCE, la publication d’une fiche pratique spéciale rétrofit. Elle détaille les questions à se poser et les précautions à prendre dans le cas d’un rétrofit d'un système avec fluide non inflammable (A1) vers un fluide faiblement inflammable (A2L) et avec changement de groupe de sécurité pression, par exemple R448A/R449A vers R454C/R455A). « Ces changements de fluides sont possibles mais il faut être très vigilant et faire preuve de compétence et de rigueur car cela ne s’improvise pas », insiste Bernard Philippe.

A noter dans les agendas : le colloque de l’AFCE qui se tiendra le 17 septembre à la Maison de la Mécanique (Courbvoie) sur le thème de « l’adaptation perpétuelle de la filière HVACR ».

Programme et inscriptions : c’est ici

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