Publié au Journal officiel du 17 juillet, l'arrêté définissant les conditions d'accès des pompes à chaleur air/air au taux réduit de TVA de 5,5 % était très attendu par la filière. Le texte détaille les critères techniques que devront désormais respecter les équipements, qu'il s'agisse de leurs performances énergétiques, du fluide frigorigène utilisé ou encore de leurs capacités de pilotage. Il entre en vigueur dès maintenant.
Les conditions d'application du taux de TVA à 5,5 % pour les pompes à chaleur air/air sont désormais connues. L'arrêté publié au Journal officiel du 17 juillet précise les exigences auxquelles devront satisfaire les équipements pour bénéficier de ce taux réduit à compter de demain.
Pour les pompes à chaleur réversibles fixes d'une puissance inférieure ou égale à 12 kW, les critères reposent principalement sur la performance énergétique. Les appareils mono-split devront afficher une classe d'efficacité énergétique A++, aussi bien en mode chauffage qu'en mode refroidissement. Les systèmes multi-split devront, quant à eux, atteindre au minimum la classe A+. Pour les équipements dont la puissance dépasse 12 kW, le texte fixe des niveaux minimaux d'efficacité énergétique saisonnière, avec des valeurs distinctes selon la configuration des installations en toiture.
Au-delà des performances énergétiques, l'arrêté introduit deux exigences complémentaires. Le fluide frigorigène utilisé devra être conforme aux dispositions du règlement européen F-Gas applicables à la date de signature du devis. Un critère qui devrait toutefois se resserrer en 2027.
Enfin, les pompes à chaleur devront être compatibles avec un système de connectivité permettant de recevoir et de transmettre des consignes de température selon des plages horaires, aussi bien en chauffage qu'en refroidissement, afin d'assurer le pilotage de leur fonctionnement.
