Attendu depuis quelques semaines, l'arrêté précisant les conditions d'éligibilité des pompes à chaleur air/air au taux réduit de TVA de 5,5 % a été publié au Journal officiel du 17 juillet. Performance énergétique, fluide frigorigène, connectivité… Le texte fixe les critères que devront respecter les équipements.
C'est désormais officiel ! Les professionnels connaissent les critères techniques que devront remplir les pompes à chaleur air/air pour bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 % et ce, dès demain.
Pour les modèles réversibles fixes d'une puissance inférieure ou égale à 12 kW, les exigences portent sur la classe d'efficacité énergétique. Les systèmes mono-split devront atteindre une classe A++, aussi bien en chauffage qu'en refroidissement. Pour les multi-split, le seuil est fixé à A+. Pour les équipements de plus de 12 kW, l'arrêté prévoit des niveaux minimaux d'efficacité énergétique saisonnière, avec des seuils spécifiques selon le type d'installation en toiture.
Des exigences sur le fluide et le pilotage
Le texte ajoute deux conditions supplémentaires. D'une part, le fluide frigorigène devra respecter les exigences du règlement européen F-Gas en vigueur à la date de signature du devis. D'autre part, la pompe à chaleur devra être connectable afin de pouvoir recevoir et transmettre des consignes de température sur des plages horaires, en chauffage comme en refroidissement, et permettre le pilotage de son fonctionnement.
