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Trop de lourdeurs administratives pour le déploiement du solaire

05 MAI 2021 - CFP

Le groupe de réflexion France Territoire Solaire a publié ce mardi 5 mai une étude sur les difficultés de développement des projets solaires en France. Le constat est simple : les lourdeurs administratives causent des délais qui font prendre à la France un retard sur ses objectifs prévus par la PPE d’ici 2028.

FTS

Ce n’est un secret pour personne, le développement de l’énergie solaire en France ne progresse pas. « Les raisons pouvant expliquer ce retard ne sont ni techniques ni financières, mais sont à chercher dans l’allongement considérable des délais nécessaires à l’obtention des autorisations (notamment les permis de construire). Le développement d’un projet de centrale solaire au sol requiert aujourd’hui une durée de 4 ans en France, contre à peine plus d’un an en Allemagne. Ces délais ont une cause bien identifiée : la lourdeur des procédures administratives et un goulot d’étranglement au niveau de l’instruction », explique le groupe de réflexion France Territoire Solaire. Ce dernier a ainsi réuni un groupe de travail afin de redresser la barre du solaire en France. Les conclusions de ce travail sont réunies dans le rapport publié début mai sous le titre « Le Parcours du Combattant ». Il comporte des recommandations pouvant être mises en œuvre rapidement pour tenter de ramener les délais à un niveau comparable à nos voisins européens.

Quelles recommandations ?

Le groupe souhaite notamment faire évoluer la qualification des centrales solaires, en les considérant par principe comme ne relevant pas de l’artificialisation ou de l’urbanisation, mais plutôt comme relevant de l’intérêt général. France Territoire Solaire estime aussi qu’il est important de mieux articuler les critères des appels d’offres de la CRE avec les règles du code de l’Urbanisme – tout projet s’étant vu délivrer un permis de construire devrait être éligible à l’appel d’offres de la CRE – et qu’il est également important de clarifier les échelons décisionnels (qui doit décider ?) au sein des services instructeurs et les injonctions contradictoires (quel objectif faut-il poursuivre en priorité ?) auxquelles ils sont soumis. Le but : faciliter l’arbitrage des projets et limiter le recours à la « dilution de responsabilité » vers d’autres instances.

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