Contrairement aux idées reçues, la transmission de son patrimoine n’est pas qu’une simple question fiscale. Organiser et anticiper permet de préserver ses proches et optimiser durablement ce que l’on a mis toute une vie à construire. État des lieux des erreurs les plus communes.
1 – Ne pas penser à son âge
La problématique est totalement différente selon l’âge.
Une fois le patrimoine acquis, vient la consolidation de celui-ci et une question essentielle : que se passe-t-il en cas de décès brutal ?
Puis à l’approche de la retraite, les enfants entrent dans la vie active, parfois souhaitent reprendre le flambeau familial. Une réflexion générale de transmission est alors importante à réaliser, en ayant à l’esprit 3 éléments : la préservation des revenus, la protection du conjoint et la dépendance.
Il existe autant de stratégies possibles que de personnes / familles.
2 – Oublier le démembrement de propriété
Le démembrement de propriété permet d’effectuer des donations à ses proches tout en conservant l’usufruit, c’est-à-dire l’usage et/ou les revenus des biens. Très pratique pour bénéficier de complément de revenus en retraite et protéger le conjoint. Il permet aussi de préserver les liens familiaux car les biens sont répartis selon nos souhaits.
Et plus on donne jeune, plus la fiscalité est réduite…
3 – Croire que l’assurance-vie n’a plus d’intérêt
Les atouts de ce support sont indéniables. Entre autres, l’assurance vie permet de définir librement des bénéficiaires qui peuvent être différents des héritiers légaux. Cela concerne tout particulièrement le concubin, ou le partenaire pacsé lorsqu’aucun testament n’a été prévu. Les clauses bénéficiaires peuvent également être aménagées ou démembrées.
Avant ou après 70 ans, des abattements spécifiques existent, indépendamment du lien familial.
4 – Le cas des familles recomposées
Les modèles familiaux ont évolué plus rapidement que la loi, qui ne prévoit pas ou peu de dispositions spécifiques à la famille recomposée. Ceci peut alimenter un risque de conflit en cas de décès de l’un des parents. Il existe heureusement de multiples outils pour que chaque élément du patrimoine soit transmis aux personnes souhaitées : régime matrimonial adapté, donation entre époux, testament, mise en société, assurance –vie, adoption de l’enfant de l’autre…
5 – Minimiser les difficultés liées à l’entreprise
Si la transmission peut être organisée lors du départ en retraite, la principale difficulté est sans doute le décès brutal du chef d’entreprise.
En donation, le Pacte Dutreil (art. 787B du CGI) permet de transmettre à moindre coût l’entreprise de son vivant, que les enfants soient repreneurs ou non. Il peut se cumuler avec d’autres leviers pour pallier à un éventuel décès du chef d’entreprise.
Notre conseil
La préparation de la transmission de son patrimoine est essentielle. L’accompagnement d’un professionnel est indispensable pour mener à bien cette réflexion et disposer de tous les outils utiles à sa propre situation.
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