Un guide expliquant les modalités de création du CIL (Carnet d'information du logement) est désormais disponible, ainsi qu’un modèle de carnet.
Connaissez-vous le carnet d'information du logement (CIL), en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ? Il s’agit d’un dossier rassemblant des informations sur les performances énergétiques d’un logement. C’est le propriétaire qui doit établir ce document lorsqu’il fait construire un logement ou entreprend des travaux de rénovation énergétique. Les professionnels lui transmettent les informations nécessaires par défaut en format numérique, ou bien en version papier, si le propriétaire en fait la demande. Ainsi, concernant la pose d’un équipement de chauffage en rénovation, les informations à insérer dans le carnet sont les suivantes : date des travaux, descriptif des travaux, fiche de l’équipement (marque, modèle, énergie utilisée, puissance, mode d’évacuation, numéro de série), notice de fonctionnement, de maintenance et d’entretien, et enfin, étiquetage énergétique.
Pour mieux faire connaître cette nouvelle obligation aux propriétaires, le ministère de la Transition écologique a récemment mis en ligne sur son site deux documents : un guide d'information (à télécharger ici : https://bit.ly/44QZIkS) et un modèle de carnet (à télécharger ici : https://bit.ly/3LETGuJ).
