L’espoir de conserver un taux réduit de TVA sur les chaudières gaz s’amenuise. Les sénateurs ont voté cette nuit le passage à 20 % sur la fourniture et la pose des chaudières gaz THPE, suivant ainsi l’article 10 du projet de loi de finances. Un coup dur pour la profession.
Les amendements visant à maintenir un taux réduit pour les chaudières hybrides associées à une pompe à chaleur ou à un système solaire thermique ont également été rejetés. Maigre compensation, la hausse de TVA ne s’appliquerait pas pour les cas où un devis a déjà été signé ou un acompte déjà versé, même si la chaudière n’a pas encore été installée. Sauf rebondissement, la mesure devrait être entérinée, au grand dam de la profession qui n’a pas ménagé ses efforts ces dernières semaines pour plaider en faveur du maintien à taux réduit. Pas plus tard que mardi cette semaine, Capeb, FFB, Synasav et Uniclima avaient uni leurs voix pour rappeler, dans un courrier adressé au Premier ministre, l’impact du passage de 5,5 % à 20 % du taux de TVA. Relevant que cette mesure est en « complète discordance avec le taux de TVA de 10 % appliqué sur les travaux d’amélioration et d’entretien portant sur les locaux à usage d'habitation », les quatre organisations professionnelles ont fait valoir qu’elle aurait pour conséquence de renchérir le coût des travaux de remplacement de l'ordre de 500 à 700 €. Seraient surtout pénalisés les 3,4 millions de ménages à revenus modestes en immeuble collectif. « L’impossibilité technique d’installer d’autres systèmes de chauffage dans ce type de configuration revient dès lors à imposer à ces ménages une double peine et la plupart d’entre eux seront contraints de conserver leur ancienne chaudière peu performante et polluante », argumentent les signataires du courrier. Prête à un compromis, la filière se déclarait toutefois prête dans ce même courrier à accepter l’application d’un taux de 10 % sur la fourniture et la pose des chaudières gaz. Courrier resté lettre morte semble-t-il.
L'INSTALLATEUR
