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Suppression de l'obligation d'installation de conduit de fumée dans les maisons chauffées à l’électricité

04 JUIN 2019 - CFP

Un arrêté publié au JO du 1er juin stipule la suppression de l'obligation d'installation d'un conduit de fumée dans les maisons individuelles chauffées à l'électricité.

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Cet arrêté modifie l'arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisons individuelles, en supprimant l'obligation d'installation d'un conduit de fumée mais en conservant l'obligation de réservation afin de pouvoir installer un conduit postérieurement. Depuis le 2 juin, dans les maisons chauffées à l'électricité, lors de leur construction, une réservation dans la toiture – et le cas échéant dans les planchers des niveaux intermédiaires – est réalisée en prévision du passage d'un conduit de fumée compatible avec le raccordement d'une installation de chauffage à combustible gazeux, liquide ou solide et d'un foyer fermé à bois ou à biomasse. En l'absence de raccordement, la réservation dans la toiture est obturée de façon étanche.

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