CEE : suppression, maintien, révisions… le 71ème arrêté tranche

08 JUILLET 2025 - JOURNAL L'INSTALLATEUR

Le 71ème arrêté CEE, applicable depuis le 1er août 2025, modifie plusieurs fiches d’opérations standardisées. Certaines sont supprimées, d’autres maintenues après concertation. La période transitoire a pris fin le 15 août.

Trois fiches très attendues :

BAR-SE-109 – Désembouage en collectif : finalement conservée, sans modification.
RES-CH-106 – Calorifugeage des réseaux de chaleur : fiche maintenue telle quelle.
BAR-TH-141 – Climatiseur performant (Outre-mer) : suppression des forfaits en maison individuelle, valorisation maintenue en appartement.

Dix fiches supprimées :

Résidentiel : BAR-TH-160 (isolation d’un réseau hydraulique de chauffage et d’eau chaude sanitaire)
Tertiaire : BAT-EQ-133 (systèmes hydro-économes), BAT-TH-104 (robinet thermostatique), BAT-TH-146 (isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’ECS), BAT-TH-155 (isolation de points singuliers d’un réseau)
Industrie : IND-BA-112 (récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante), IND-UT-117 (récupération de chaleur sur un groupe de production de froid), IND-UT-121 (isolation de points singuliers d’un réseau), IND-UT-136 (systèmes moto-régulés)
Réseaux de chaleur : RES-CH-107 (isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur)

Et maintenant ?
Ces évolutions s’inscrivent dans le mouvement régulier de révision des opérations standardisées. Depuis le 16 août, seules les nouvelles dispositions s’appliquent, qu’il s’agisse des opérations en résidentiel, en collectif ou en outre-mer.

Pour lire l’arrêté complet, cliquer ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051857168