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RGE : vers un changement radical ?

01 MARS 2018

Des clients qui évaluent la qualité des entreprises, des entreprises mal notées davantage contrôlées, mais aussi des mesures en faveur des TPE : un récent rapport propose 6 axes d’amélioration pour le dispositif «Reconnu garant de l’environnement».

Des clients qui évaluent la qualité des entreprises, des entreprises mal notées davantage contrôlées, mais aussi des mesures en faveur des TPE...

Après avoir dressé un bilan critique des insuffisances du dispositif RGE, un rapport du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), publié le 20 février dernier, met en avant 6 axes d’amélioration. Ainsi, pour garantir la bonne exécution des travaux, il faudrait sanctionner systématiquement les entreprises déviantes et mettre en place une plateforme permettant aux clients d’évaluer la qualité des entreprises. Les entreprises mal notées auraient davantage de contrôles, sur des chantiers en cours, dans les domaines d’activités où la non-qualité est la plus forte. Par ailleurs, les artisans auraient l’obligation de photographier ou filmer «les points clés d’exécution identifiés comme les plus susceptibles de donner lieu à des malfaçons».

Autre piste : faciliter la qualification des TPE. Trois mesures chocs sont proposées : offrir un tarif plus attractif pour les TPE, proportionner le nombre de responsables techniques de chantier à la taille de l’entreprise et adapter le nombre de chantiers contrôlés au nombre de chantiers effectivement réalisés, au chiffre d’affaires de l’entreprise ou à son effectif. Enfin, les chauffagistes ne seraient plus obligés d’avoir de multiples qualifications.

Pour en savoir plus, voir l'édition de mars de L’installateur

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