Après le parlement le 19 janvier dernier, le Conseil européen a adopté ce lundi le texte de la révision du règlement F-Gas. Ce vote clôt la procédure d'adoption du texte.
Le vote a donné lieu à une majorité de oui, avec 24 États membres votant en faveur de l'accord. Deux Etats membres se sont abstenus (République tchèque et Italie) et un seul a voté contre (Hongrie). Le règlement va maintenant être signé par le conseil et le parlement européen. Il sera ensuite publié au Journal officiel de l'UE, probablement en février ou début mars, communique l’AFCE. Le règlement révisé entrera en vigueur 20 jours plus tard. Une entrée en vigueur courant avril est donc envisageable. « Des précisions et clarifications restent nécessaires et seront apportées par la Commission, notamment concernant certaines définitions et dispositions. II ne faudrait pas laisser la porte ouverte à des interprétations opportunistes et créer de l'iniquité sur le marché », a déclaré l’AFCE sur son compte LinkedIn.
Pour rappel, la consommation d'hydrofluorocarbures (HFC) sera complètement supprimée d'ici 2050 et la production de HFC sera progressivement réduite à un minimum (15 %) à compter de 2036.
