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Rénovation thermique : France Relance démarre pour les logements sociaux

20 JANVIER 2021 - CFP

Le gouvernement vient de lancer des mesures pour la réhabilitation et la rénovation énergétique des logements sociaux dans le cadre du plan de relance. Celui-ci prévoit de soutenir à hauteur de 500 M€ les bailleurs sociaux engageant des opérations de rénovation en 2021 et 2022.

logement social

Le soutien à la réhabilitation vise des opérations qui transforment en profondeur les logements concernés, associées à des travaux de rénovation énergétique ambitieux, ciblant prioritairement les passoires énergétiques. Sur les 500 millions d’euros prévus dans le plan de relance, 445 M€ seront consacrés à des opérations de restructuration ou réhabilitation lourde ; 40 M€ à un appel à projets dédié à des opérations exemplaires et innovantes de rénovation énergétique ; 15 M€ seront fléchés vers le parc social dans les territoires d’Outre-Mer.
L’ensemble des organismes de logement social peut bénéficier de cette aide qui pourra être octroyée en 2021 pour toute opération avec un ordre de service de commencement d’exécution des travaux signé avant le 31 décembre. Le niveau moyen de subvention pour ces opérations de restructuration ou réhabilitation couplée à une rénovation énergétique est fixé à 11 000 € par logement et pourra être modulé selon la nature des opérations dans la limite de 20 000 €.
Les demandes de subvention peuvent être déposées auprès des services instructeurs des directions départementales des territoires (et de la mer), des unités départementales de la DRIHL ou des collectivités délégataires des aides à la pierre dès à présent et jusqu’au 1er juin 2021.

 

Massiréno : pour des rénovations exemplaires
En outre, un appel à projets, Massiréno, est ouvert pour soutenir la réalisation d’opérations de rénovation énergétique exemplaires et innovantes des logements du parc social et favoriser l’émergence de solutions techniques industrielles et massifiées. Tous les organismes de logement social peuvent présenter un dossier de candidature dans le cadre de cet appel à projets, dont la date de clôture est fixée au 28 février 2021. Les projets présentés devront également cibler prioritairement les passoires thermiques (étiquettes énergétiques du DPE E, F et G). L’ordre de service de commencement des travaux devra intervenir avant le 31 décembre 2021. Compte-tenu des exigences fixées, le niveau moyen de subvention pour ces opérations est envisagé à hauteur de 30 % du prix de revient hors taxes de l’opération, dans la limite de 20 000 € par logement. Un budget total de 40 M€ est consacré au financement de cet appel à projets.

Pour connaître les critères d’éligibilité aux aides, c’est ici !

Pour répondre à l’appel à projets Massiréno, c’est ici !

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