Cet arrêté modifie l’arrêté du 29 décembre 2014 qui précise les modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il module le volume de certificats délivrés pour certaines opérations d’économies d’énergie en fonction des incitations financières versées par le demandeur dans le cadre du dispositif, après signature d’une charte d’engagement.
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