C’est officiel, tous les systèmes de chauffage et de refroidissement des bâtiments, résidentiels ou non, neufs ou anciens, devront être équipés d’un système de régulation automatique de la température à compter du 1er janvier 2027. Le décret est paru au journal officiel du 8 juin, suivi le 15 juin de son arrêté de publication.
En chauffage comme en refroidissement, le système devra réguler automatiquement l’installation selon un pas minimum horaire, la température par pièce ou, si cela est justifié, par zone. Les fonctionnalités requises sont relativement simples. Pour le chauffage, le système doit permettre la commande manuelle et la programmation de la température de consigne selon, au moins, les quatre allures suivantes : confort, réduit (avec une commutation automatique entre ces deux allures), hors gel et arrêt. Il doit permettre une commutation automatique ou manuelle entre l’ensemble de ces allures. Les appareils indépendants dont l’alimentation en combustible n’est pas automatisée ne sont pas concernés par cette obligation.
Ce décret complète le décret Bacs paru en avril 2023 qui rend obligatoire les systèmes de pilotage des équipements tels que la climatisation, le chauffage ou la ventilation dans les bâtiments tertiaires avant le 1er janvier 2025 pour les installations de plus de 290kW et avant le 1er janvier 2027 pour les installations de plus de 70kW.
Ce même décret introduit une autre obligation, celle d’isoler par calorifuge les réseaux de distribution de chaleur et de froid (isolation de classe supérieure ou égale à 4 selon la norme NF EN 12 828 + A1 :). Sont concernées les tuyauteries de chauffage ou d’eau chaude sanitaire situées à l’extérieur ou hors du volume chauffé ainsi que les canalisations servant au refroidissement (y compris celles raccordées à un réseau de froid), situées à l’extérieur ou hors du volume refroidi, présentes dans un bâtiment ou une partie de bâtiment d’habitation collectif ou un bâtiment tertiaire, distributions de froid. Cette obligation entrera également en vigueur en janvier 2027.
L'Installateur
