En vue de son opposabilité au 1er juillet, des travaux de fond ont été engagés pour fiabiliser le Diagnostic de Performance Energétique (DPE). L’administration a ouvert une consultation publique sur les projets d’arrêtés venant encadrer la nouvelle définition du DPE. Coénove souhaite notamment le maintien de l’échelle des classes Energie en l’état.
Si Coénove salue le maintien de l’énergie primaire comme indicateur de référence de la performance énergétique des logements, l’association dit non aux seuils actuels des classes énergétiques. « La proposition actuelle de l’arrêté amène à une redéfinition à la hausse des plages des classes énergétiques, dans une proportion moyenne de 20 kWhep/m².an », explique Bernard Aulagne, président de Coénove. « On pourrait penser que ce rehaussement des seuils correspond à la prise en compte des 5 usages versus 3 actuellement. Toutefois, si l’on se réfère aux nombreux exemples donnés lors de la réunion d’échange du vendredi 16 octobre dernier à l’initiative de la DHUP, on constate que le nouveau moteur de calcul donne, dans la grande majorité des cas, une consommation totale sur 5 usages inférieure à la consommation totale sur 3 usages de l’ancien moteur de calcul - du fait notamment de la baisse des consommations d’ECS -. L’augmentation des seuils énergies des classes A, B, C et D ne se justifie donc pas, si ce n’est pour desserrer la contrainte pour les seuls logements électriques existants et leur donner accès aux classes les plus performantes, les logements gaz eux ne pouvant en bénéficier, car contraints par le seuil carbone ». L’association espère donc maintenir l’échelle des classes Energie en l’état « en l’absence de justification technique ».
Non au CEP de 2,3
Coenove remet sur la table coefficient d’énergie primaire (CEP) de l’électricité qui va passer de 2,58 à 2,3. « Nous contestons les valeurs retenues pour le CEP et le contenu carbone de l’électricité qui valorisent artificiellement, en un claquement de doigts, les logements chauffés à l’électricité, sans qu’ils aient fait l’objet de travaux de rénovation. Nous tenons à rappeler que ces deux indicateurs ont fait l’objet de décisions arbitraires et sans fondement scientifique ou normatif transparent et incontestable à l’occasion des travaux sur la RE 2020 dans la construction neuve, dans le seul but de favoriser le chauffage électrique. La valeur actuelle de 2,58 est déjà sous-évaluée comme l’admet la DGEC et confère de fait un avantage significatif aux logements chauffés à l’électricité qu’il n’est pas nécessaire d’amplifier », explique Coénove, qui milite toujours pour prendre comme référence un CEP à 2,58 et pour prévoir une clause de revoyure pour tenir compte de la montée en puissance des énergies renouvelables dans le mix électrique français.
Même son de cloche pour un contenu carbone de l’électricité à 79 g. « Là encore et en toute rigueur scientifique, nous appelons à ce que soit pris en référence les derniers travaux issus du Groupe de Travail de la base carbone de l’Ademe dont le consensus devrait aboutir sur la valeur retenue pour la méthode saisonnalisée par usage d’environ 150g pour le chauffage. Nous demandons comme référence le contenu carbone de la future méthode saisonnière par usages issue du GT électricité de la base carbone de l’Ademe », ajoute Coénove.
Un indicateur… pas seulement pour l’isolation !
Concernant les informations figurant sur la fiche du DPE, Coenove veut intégrer une appréciation de la performance des équipements en place. L’exemple de DPE figurant en annexe fournit une appréciation de la performance de l’isolation et ce à deux reprises, alors que l’appréciation de la performance des équipements en place de chauffage et de production d’ECS n’est jamais mentionnée. « Il est essentiel que la performance des équipements en place soit évaluée sur la base des consommations en énergie primaire, par exemple sur la base de 4 niveaux (insuffisante, moyenne, bonne et très bonne). C’est pourquoi nous souhaitons intégrer un indicateur de performance des équipements, à l’instar de ce qui est proposé pour l’isolation des parois ».
