Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) s’est réuni ce mardi 26 janvier et demande notamment que l’entrée en vigueur de la RE 2020 soit décalée au 1er janvier 2022. 12 autres amendements ont été votés. CFP a pu se procurer l’avis validé par le CSCEE.
Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) a adopté un avis – 13 voix pour, 11 contre et 2 abstentions – qui va désormais être entre les mains du gouvernement. « L’avis approuve les objectifs de la RE 2020 mais demande que 13 évolutions soient prises en compte. Il y a encore des interrogations et des inquiétudes de la filière concernant la réglementation qui se profile. Ce vote traduit une forte volonté de voir un certain nombre d’évolutions prises en compte », explique Christophe Caresche, président du CSCEE.
Report de la RE 2020 à 2022
Afin de permettre à la filière construction de se préparer à ces nouvelles exigences et à un bouleversement de certaines pratiques, et afin de ne pas impacter les permis de construire en cours de réalisation, le CSCEE souhaite à ce que la date d’entrée en vigueur de la réglementation soit décalée au 1er janvier 2022 – soit environ 8 mois après la publication prévisionnelle des textes – tout en permettant aux professionnels qui le souhaiteraient d’appliquer par anticipation la future réglementation.
Modification des indices Bbio et ACV
Le Conseil réclame que les projets de textes soient réévalués concernant les problématiques soulevées par des membres du Conseil, spécifiées dans une liste des 13 amendements. Voici les plus marquantes.
Le CSCEE souhaite notamment conserver une exigence générale sur l’indice Bbio à - 30 % par rapport à la RT 2012 mais évaluer les cas particuliers pour lesquels cette exigence s'avérerait trop forte et modifier les modulations en conséquence, en particulier pour les petits bâtiments collectifs. Le CSCEE ambitionne de revenir à une ACV normée (comme pour l'expérimentation E+C-) et d'ajouter une exigence de stockage temporaire dans la réglementation. « Nous souhaitons tester l’ACV dynamique dans le futur label et réfléchir à l'intégration de ce choix méthodologique lors de la prochaine échéance de la réglementation », ajoute Christophe Caresche. Le CSCEE veut aussi donner une place au biogaz dans la réglementation afin que cette source d'énergie puisse être utilisée dans les bâtiments neufs, comme proposé par le dispositif Méthaneuf. Le Conseil vise également un report des seuils Ic_énergie pour la maison et le collectif afin de laisser plus de temps pour atteindre les objectifs fixés par le gouvernement*. Autre amendement : au vu du poids carbone de certains leviers d'amélioration du confort d'été, le conseil veut mettre en place une modulation sur Ic_composants dans les zones H2c, H2d et H3. Sans oublier la formation. « Le gouvernement doit s’engager à mettre en œuvre les programmes de formation nécessaires, d’une part pour la compréhension globale des enjeux techniques de la RE2020, d’autre part les formations ‘métier’ spécifique, notamment à destination des jeunes et des demandeurs d’emploi, dans un calendrier compatible avec l'entrée en vigueur », poursuit le président du CSCEE.
Accompagnement des artisans
Dans la continuité de ces concertations, le Conseil demande qu’un temps d’évaluation et de concertation soit mis en place en amont des prochaines échéances de la réglementation afin de réexaminer la pertinence et d’éventuellement revoir certains choix méthodologiques. Le Conseil note enfin que les exigences, même progressives, des projets de texte amèneront à une augmentation des coûts de la construction, pouvant se cumuler à d’autres dispositions réglementaires mises en place récemment ou qui s’ajouteront à la RE2020. Il demande que des mesures d’accompagnement de la nouvelle réglementation soient prévues par les pouvoirs publics pour aider les entreprises et les artisans à s’approprier la nouvelle réglementation afin de soutenir l’activité dans une période de reprise difficile. Le gouvernement va dans les prochains jours se prononcer sur l’avis consultatif du CSCEE…
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Les 13 amendements de l'avis validé par le CSCEE :
