Pour le Syndicat des industries thermiques, aérauliques et frigorifiques Uniclima et 7 autres organisations professionnelles* qui montent au créneau, la nouvelle procédure dite « Titre V » de la future RE 2020 risque de freiner toute possibilité d’innover en matière de systèmes. Un appel à la concertation est lancé.
La dernière version du projet de texte détaillant la procédure Titre V pour la RE 2020 inquiète fortement les professionnels qui demandent, par un courrier à la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, une concertation en urgence. Pour rappel, la procédure dite « Titre V » ouvre des possibilités d’agrément complémentaire afin d’intégrer les spécificités d’un système innovant dans les modes de calcul liés à la Réglementation environnementale. « Afin de préparer la RE 2020, un groupe dédié de 15 experts (le GE 14) s’était déjà penché sur le sujet de la prise en compte des innovations et, à partir de retours d’expérience de la RT 2012, avait soulevé un certain nombre de critiques, mais surtout avait avancé des propositions dont le texte qui se profile ne tient pas compte », ont fait savoir les signataires via un communiqué.
Un alourdissement procédural trop important
Leur premier sujet d’inquiétude : la faisabilité de la nouvelle procédure. Le texte semble indiquer qu’il serait nécessaire de fournir une déclaration environnementale pour les innovations. « S’il est évidemment essentiel de justifier de l’impact environnemental de l’ensemble d’une solution, en revanche l’exigence d’une déclaration environnementale (FDES,PEP) pour chaque innovation reviendrait, de fait, à empêcher leur prise en compte dans la RE 2020. Cela serait encore plus problématique pour les équipements (grands pourvoyeurs de Titre V), pour lesquels un grand nombre de PEP sont issus de démarches collectives concernant des produits types. » Sur ce point, le groupe d’experts GE 14 avait proposé plusieurs pistes dont le recours à des données environnementales par défaut.
Des délais et des coûts supplémentaires considérables
Autre sujet d’inquiétude : la nouvelle procédure ajoute par rapport à la RT 2012 une exigence « d’au moins 10 projets de construction », soit 10 Titres V Opérations pour obtenir un Titre V Système. Pour les huit signataires, « cette exigence alourdit considérablement le processus en temps et en coûts, sans parler de sa discutable pertinence. En effet, la réalisation de 10 Titres V Opérations et leur exploitation prendraient au minimum 4 ans, à ajouter au délai de traitement du Titre V Système (en moyenne 15 mois selon le GE 14). Ce risque est d’autant plus important qu’il est question d’instaurer un monopole de l’analyse et de la gestion des dossiers de demande de Titres V au profit d’un seul opérateur. Ce monopole ajouterait un risque de manque de réactivité et de transparence. Là encore, parmi les propositions du GE 14 figuraient la reprise des Titres V de la RT 2012 dans la RE 2020, ainsi que la possibilité d’obtenir un Titre V a priori, à valider dans les mois suivant la mise en œuvre. »
Les huit organisations signataires rappellent qu’elles participent depuis toujours à l’élaboration des RT – et de la RE 2020 – et accompagnent leur application sur le terrain. Aujourd’hui, elles demandent « expressément » que le texte ne soit pas publié en l’état et qu’une concertation soit lancée sur la base des propositions du GE 14.
*AICVF, AIMCC, Cinov Ingénierie, Effinergie, Fieec, Ignes, Ser.
