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Qualit’EnR poursuit sa chasse aux fraudeurs

17 JANVIER 2017 - LBP

La traque aux entreprises utilisant frauduleusement les appellations de Qualit’EnR se poursuit. La dernière condamnation en date concerne une société du Bas-Rhin, la sarl Energies Nouvelles, qui vient d’être condamnée par le tribunal de grande instance de Paris à cesser l’utilisation abusive dans un délai de 8 jours, sous astreinte de 1000 € par infraction et à payer à l’association Qualit'EnR la somme de 2500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Qualit'EnR poursuit sa chasse aux fraudeurs

Dans un communiqué, Qualit’EnR estime que «cette décision de justice récompense le travail de défense des marques de l’association. En complément du travail réalisé par les associations de consommateurs, Qualit’EnR lutte contre les pratiques abusives et frauduleuses qui ternissent l’image des entreprises qualifiées et des énergies renouvelables

L’association rappelle régulièrement à l’ordre les sociétés peu scrupuleuses et n’hésite pas à entamer une procédure judiciaire pour faire valoir ses droits et protéger les consommateurs. En 2016, l’association a envoyé 18 mises en demeure pour défendre ses marques. A ce jour, elle n’a jamais perdu de procès et compte une dizaine de condamnations en référé et jugements sur le fond rendus en sa faveur.

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