En réponse à la demande croissante de soutien à l’apprentissage, le gouvernement a décidé de prolonger l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2024.
Conditions et éligibilité
Cette aide financière ne peut pas être cumulée avec l’aide unique à l’apprentissage. Elle cible principalement les entreprises de moins de 250 salariés et les contrats d’apprentissage préparant à un diplôme ou titre professionnel de niveau Bac +2 et Bac +5. Pour les entreprises de 250 salariés et plus, l’aide s’applique aux contrats visant un diplôme allant jusqu’au niveau Bac +5.
Pour les diplômes ou titres inférieurs à Bac +2, les employeurs de moins de 250 salariés peuvent bénéficier de l’aide unique à l’apprentissage : 6 000 € au titre de la 1ère année du contrat.
Pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2023, l’aide unique est fixée comme suit :
- 4 125 € pour la 1re année en principe
- 2 000 € maximum pour la 2e année ;
- et 1 200 € maximum pour la 3e année (voire la 4e année).
L’aide unique ne peut se cumuler avec l’aide exceptionnelle au recrutement d’apprentis.
Montant de l’aide exceptionnelle
L’aide exceptionnelle s’élève à un maximum de 6 000 € pour la première année d’exécution du contrat. Elle vise à alléger les charges des employeurs et à encourager l’embauche d’apprentis, contribuant ainsi à la formation et à l’intégration des jeunes dans le monde professionnel.
Procédure de demande et versement
Pour obtenir l’aide, le contrat d’apprentissage doit être déposé par l’OPCO auprès de l’administration. Le versement de l’aide est mensuel, effectué par l’Agence de services et de paiement (ASP), dès le début de l’exécution du contrat. Ce versement est conditionné à la transmission des données de la déclaration sociale nominative (DSN). En cas de suspension ou de rupture du contrat, l’aide est suspendue ou cessée, et les sommes indûment perçues devront être remboursées.
Conclusion
Cette prolongation de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis représente une opportunité significative pour les employeurs de soutenir la formation professionnelle tout en bénéficiant d’un soutien financier substantiel. Les employeurs sont encouragés à examiner les conditions d’éligibilité et à procéder aux démarches nécessaires pour tirer parti de cette aide prolongée en 2024.
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