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Projet de loi EnR adopté : le Ser et Enerplan soulagés, mais…

11 JANVIER 2023 - CFP

Ce mardi 10 janvier, l'Assemblée nationale a adopté (286 voix contre 238) en première lecture, avec modifications, le projet de loi de développement des EnR. Le syndicat des EnR (Ser) espère que cette "adoption de la loi dans la douleur" puisse se construire autour de mesures réellement accélératrices. Le syndicat des professionnels de l'énergie solaire a aussi pris la parole.

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L’Assemblée nationale a adopté mardi 10 janvier le projet de loi pour l’accélération des EnR par 286 voix pour, 238 voix contre et 35 abstentions. Députés et sénateurs se réuniront prochainement en commission mixte paritaire pour tenter de trouver un accord sur un texte final. Pour rappel, le texte avait été présenté au Conseil des ministres le 26 septembre dernier par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Ttransition énergétique, et avait été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 4 novembre.

Le Syndicat des énergies renouvelables (Ser) salue les dispositions qui représentent aujourd’hui « des avancées réelles » comme, par exemple, la clarification du rôle des élus locaux, la reconnaissance sans conditions de la raison impérative d’intérêt public majeur des EnR, la mise en place d’indicateurs de suivi pour piloter le développement des différentes filières sous l’égide d’un référent préfectoral, la création d’un fonds de garantie pour construire les projets sous recours, la facilitation de l’accès au foncier artificialisé pour le solaire… Mais le Ser pointe quelques reculs et réclame un signal politique fort. « D’autres mesures qui sont pourtant au cœur même de l’objectif d’accélération et qui ont été proposées par le Sénat n’ont pas été retenues par les députés : délais maximums pour déclarer un dossier complet, encadrement des contentieux abusifs sur le modèle de ce qui existe en droit de l’urbanisme, réassurance donnée aux élus locaux sur le fait que les projets solaires ne seront pas comptabilisés dans leur quota d’artificialisation à l’avenir, etc. ». Le syndicat appelle les parlementaires à reprendre ces propositions qui « permettront réellement d’agir sur le terrain ».

Enerplan a également réagi et semble davantage optimiste. « Cette loi permettra d’élargir les perspectives de développement pour le solaire, notamment en donnant un cadre à l’agrivoltaïsme, en simplifiant les installations solaires situées à proximité des autoroutes et des voies ferrées, ainsi que celles en toiture et les ombrières de parking », mais le syndicat des pro de l’énergie solaire entend rester toutefois vigilant. « Les textes réglementaires devront rendre la loi efficace et praticable. Par ailleurs, les objectifs de la loi ne peuvent être atteints que si d’importants moyens humains sont déployés dans les administrations. Enfin, la nouvelle PPE pour le solaire devra être cohérente avec cette volonté nationale affichée ». Enerplan souhaite que la loi soit un véritable catalyseur, pour la mobilisation de tous les acteurs. La filière solaire est prête et considère qu’un objectif de 4 GW est tout à fait atteignable dès cette année 2023.

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